Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1627-1756) |
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... gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ...
... gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ...
Page 41
... gens tenant notre conseil souverain à Québec que ces présentes ils fassent lire et enregistrer au greffe de notre dit conseil , et à tous gouverneurs et autres de nos sujets , les faire exécuter selon leur forme et teneur et du contenu ...
... gens tenant notre conseil souverain à Québec que ces présentes ils fassent lire et enregistrer au greffe de notre dit conseil , et à tous gouverneurs et autres de nos sujets , les faire exécuter selon leur forme et teneur et du contenu ...
Page 63
... gens tenant notre cour de parlement à Paris , et à tous baillis , sénéchaux , prévots et autres officiers qu'il appartiendra que notre présente déclaration ils fassent lire , publier et régistrer par tous les lieux et endroits de leur ...
... gens tenant notre cour de parlement à Paris , et à tous baillis , sénéchaux , prévots et autres officiers qu'il appartiendra que notre présente déclaration ils fassent lire , publier et régistrer par tous les lieux et endroits de leur ...
Page 67
New France. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers et gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes à Paris , et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent ...
New France. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers et gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes à Paris , et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent ...
Page 78
... gens tenant notre cour de parlement et chambre des comptes à Paris , que notre présent édit ils aient à faire lire , publier et régistrer , et le contenu en icelui garder et observer , selon sa forme et teneur , nonobstant tous édits ...
... gens tenant notre cour de parlement et chambre des comptes à Paris , que notre présent édit ils aient à faire lire , publier et régistrer , et le contenu en icelui garder et observer , selon sa forme et teneur , nonobstant tous édits ...
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Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant cire jaune colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols donnons en mandement duc d'Orléans établis exécuté féaux conseillers fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'intendant lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonnons ouï paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire sera tenu seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 461 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 318 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 246 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 220 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 82 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 257 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 231 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf er.
Page 26 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Page 344 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...