Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1627-1756) |
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... castor , si elle n'est bonne , loyale et marchande . IX . De plus sa dite Majesté fera don aux dits associés de deux vaisseaux de guerre de deux à trois cents tonneaux , armés et équipés , prêts à faire voile , sans victuailles toute ...
... castor , si elle n'est bonne , loyale et marchande . IX . De plus sa dite Majesté fera don aux dits associés de deux vaisseaux de guerre de deux à trois cents tonneaux , armés et équipés , prêts à faire voile , sans victuailles toute ...
Page 53
... castor , dixième d'orignaux et traite de Tadoussac , à condition que les charges du pays de Canada soient par elle acquittées sur le même pied que l'ancienne compa- gnie ou la communauté les payoit ci- devant , qui montent à quarante ...
... castor , dixième d'orignaux et traite de Tadoussac , à condition que les charges du pays de Canada soient par elle acquittées sur le même pied que l'ancienne compa- gnie ou la communauté les payoit ci- devant , qui montent à quarante ...
Page 56
... castor gras d'hiver soit diminué de trente sols pour livre pesant , les autres gras à pro- portion ; et que le castor sec d'hi- ver soit augmenté de dix sols pour livre pesant , afin qu'on puisse par ce moyen empêcher les mauvais en ...
... castor gras d'hiver soit diminué de trente sols pour livre pesant , les autres gras à pro- portion ; et que le castor sec d'hi- ver soit augmenté de dix sols pour livre pesant , afin qu'on puisse par ce moyen empêcher les mauvais en ...
Page 87
... castor des habitants de Canada à mier des quatre livres dix sols la livre ; et droits , avec comme il n'y a point de distinc- les réponses tion de la qualité du castor , les de Sa Majesté , habitants ont fait un amas de cas- Ins.Cons ...
... castor des habitants de Canada à mier des quatre livres dix sols la livre ; et droits , avec comme il n'y a point de distinc- les réponses tion de la qualité du castor , les de Sa Majesté , habitants ont fait un amas de cas- Ins.Cons ...
Page 281
... castor doit être payé en lettres de change sur France , tous les comptes de la dite compaguie seront tenus sur le pied d'argent de France . III . Que pour éviter l'embarras , ceux qui mettront dans la dite compagnie moins de vingt ...
... castor doit être payé en lettres de change sur France , tous les comptes de la dite compaguie seront tenus sur le pied d'argent de France . III . Que pour éviter l'embarras , ceux qui mettront dans la dite compagnie moins de vingt ...
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Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant cire jaune colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols duc d'Orléans établis exécuté féaux conseillers fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'intendant lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonnons ouï paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent arrêt présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire sera tenu seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 461 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 318 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 246 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 220 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 82 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 257 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 231 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf er.
Page 26 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Page 344 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...