Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1627-1756) |
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... ARTICLE III . N'entendons toutefois empêcher que si par la suite du temps , usage et expérience aucuns articles de la présente ordonnance se trou- voient contre l'utilité ou commo- dité publique ou être sujets à in- terprétation ...
... ARTICLE III . N'entendons toutefois empêcher que si par la suite du temps , usage et expérience aucuns articles de la présente ordonnance se trou- voient contre l'utilité ou commo- dité publique ou être sujets à in- terprétation ...
Page 109
... ARTICLE VII . Si dans les jugemens des pro- cès qui seront pendans en nos cours , de parlement et autres nos cours , il survient aucun doute ou difficulté sur l'exécution de quel- ques articles de nos ordonnances , édits , déclarations ...
... ARTICLE VII . Si dans les jugemens des pro- cès qui seront pendans en nos cours , de parlement et autres nos cours , il survient aucun doute ou difficulté sur l'exécution de quel- ques articles de nos ordonnances , édits , déclarations ...
Page 112
... ARTICLE XI . Ceux qui ont droit de commit- timus ne pourront faire ajourner aux requêtes de l'hôtel et du palais qu'en vertu des lettres de committimus , bien et dûment ex- pédiées et non surannées , des- quelles doit être laissé copie ...
... ARTICLE XI . Ceux qui ont droit de commit- timus ne pourront faire ajourner aux requêtes de l'hôtel et du palais qu'en vertu des lettres de committimus , bien et dûment ex- pédiées et non surannées , des- quelles doit être laissé copie ...
Page 113
... article sera exécuté en cas que l'absent ait laissé une procura- tion à un de ses amis . Au troisième titre qui traite des délais sur les assignations et ajournements . Sur le premier article , que les termes des délais des assignations ...
... article sera exécuté en cas que l'absent ait laissé une procura- tion à un de ses amis . Au troisième titre qui traite des délais sur les assignations et ajournements . Sur le premier article , que les termes des délais des assignations ...
Page 114
... ARTICLE II . Si le défendeur est demeurant hors du lieu , et néanmoins dans l'étendue du ressort , le délai de l'assignation sera au moins de hui- taine et ne pourra être plus long de quinzaine . ARTICLE III . Aux Siéges Presidiaux ...
... ARTICLE II . Si le défendeur est demeurant hors du lieu , et néanmoins dans l'étendue du ressort , le délai de l'assignation sera au moins de hui- taine et ne pourra être plus long de quinzaine . ARTICLE III . Aux Siéges Presidiaux ...
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Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant cire jaune colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols duc d'Orléans établis exécuté féaux conseillers fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'intendant lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonnons ouï paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent arrêt présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire sera tenu seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 461 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 318 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 246 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 220 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 82 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 257 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 231 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf er.
Page 26 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Page 344 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...