§ II.

TRANSMISSION ET HÉRÉDITÉ des droits DU TRÔNE.

-DURÉE DE LA minorité DU PRINCE.—RÉGENCE

DU ROYAUME: GARDE ET TUTELLE DU PRINCE.

« L'atmosphère répandue autour des Trônes despotiques et des
<< Souverains qui s'y asseient, semble remplie d'une vapeur lé-
<< thargique qui saisit toutes les facultés de leur ame. Aussi ne
<< compte-t-on (dans ces sortes de Gouvernemens) parmi 's
<< grands Princes que ceux qui se sont frayés la route du Tro
" ou qui se sont long-temps instruits à l'école du malheur, On
<< ne doit ses lumières qu'à l'intérêt qu'on a d'en acquérir» (a).
<«< L'ordre de succession est fondé, dans les Monarchies, sur le
<< bien de l'État, qui demande que cet ordre soit fixé, pour éviter
« les malheurs que j'ai dit devoir arriver dans le Despotisme où
<< tout est incertain, parce que tout y est arbitraire » (b).

«La question de savoir qui occupera la première place, divisera
<< éternellement les Gouvernemens simples

<«< ceux où les pouvoirs ne seraient divis
<<< ches >>

(c).

le troublera même qu'en deux bran

« Les Fonctions publiques ne sont pas données au hasard dans un « Gouvernement modéré; il y a là un droit de naissance, un <<< droit de cité, une patrie: mais, sous le Despotisme, tout est «< renversé, élevé, créé, détruit par un seul mot, par un signe, « par un souffle du maitre >> (d).

SOMMAIRE. Sujet et division de ce paragraphe.

La Monarchie constitutionnelle participe de la démocratie, quant à l'exercice et à l'orga

(a) HELVÉTIUS. De l'Esprit, tom. 11, disc. 4, chap. xiv. (6) MONTESQUIEU. Esprit des Lois, liv. xxvi, chap. xvi. (c) JOHN ADAMS. Déf. des Const. am., tom. 11, p. 377. (d) Histoire de la Législation, par M. le marquis de Pastoret, tom. 11, pag. 53.

nisation du pouvoir législatif (a); et en conséquence, dans le paragraphe 2 du titre 1er de ce second chapitre, nous avons fait l'application du principe d'Élection au renouvellement des Chambres représentatives nationales, départementales, cantonales et communales (b)."

Elle participe, au contraire, essentiellement du Gouvernement d'un seul, quant à l'exercice et à l'organisation du Pouvoir exécutif(c); et en conséquence, dans ce second paragraphe du titre de ce même chapitre, nous reconnaît is que la Transmission des Droits du Trône doit y avoir lieu par voie d'Hérédité.

Ce second paragraphe sera donc divisé en trois sections, ayant pour titre : la première, << De la Légitimité ou Transmission des droits du trône par voie d'hérédité »; la seconde, « De la Durée de la Minorité du Prince » ; la troisième, « De la Régence du Royaume, de la Garde et Tutelle du Prince ».

(a) Voy. ci-dessus, entre autres, vol. iv, p. 513, et suiv. (b) Voy., entre autres, vol. vii, pag. 289 et suiv. (c) Voy. vol. iv, pag. 519 et suiv.

SECTION PREMIÈRE.

Légitimité ou Transmission des Droits du par voie d'hérédité.

Tróne

SOMMAIRE. Vérités qui doivent servir de bases aux règles relatives à la transmission de la Couronne.

Transmission par voie d'hérédité.

Le Trône et le peuple ne sont pas susceptibles de partage, et les

droits qui sont attachés à la possession du Trône, doivent se
transmettre dans leur intégrité à l'héritier désigné par la loi
fondamentale de l'État.

Cette transmission doit avoir lieu en ligne directe descendante,
et par ordre de primogéniture.

Les Femmes doivent-elles y être admises.

Les enfans naturels y ont-ils droit.

Dévolution à la ligne collatérale à défaut d'héritier en ligne directe; ou Succession linéale.

Droit d'adoption en cas d'extinction de la famille régnante du côté paternel.

Mode d'élection à défaut d'adoption.

Sous un Gouvernement despotique, il en est des règles que l'on voudrait établir au sujet de la Transmission des Droits de la Couronne, comme de celles qui sont relatives au Principe de l'Inviolabilité de la personne du Prince (a); on ne peut compter sur leur exé

(a) Voy. ci-dessus vol. vii, pag. 478 et suiv.

cution, et il serait d'ailleurs impossible d'y indiquer d'avance quelle est, dans ce système précaire et vacillant, la meilleure loi à adop

ter.

Si l'on veut y établir l'hérédité du trône, nous avons vu déja quels inconvéniens peuvent en résulter (a). Le souverain désigné par * la loi fondamentale ou par une sorte d'usage, est-il né sous la maligne et funeste influence de quelque astre malfaisant, ou plutôt la perfide et pernicieuse atmosphère des adulateurs nombreux qui l'environnent a-t-elle corrompu son enfance e peuple est bientôt sous le poids d'une odieuse oppression, et l'excès de ses maux, son infortune, sa misère ne tardent pas non plus à devenir la cause ou de révolutions violentes ou de catastrophes et de déchiremens sanglans. Quelquefois aussi, il se présente un chef audacieux, intrépide; le peuple le regarde comme un libérateur et suit aveuglement ses étendards (5). Le despote serat-il, comme cela se rencontre souvent, sans force, sans énergie, sans courage, efféminé,

(a) Voy. ci-dessus vol. iv, pag. 428 et suiv.

amolli dès sa jeunesse par l'excès des plaisirs et de la volupté, sa chute plus facile et plus prompte ne sera jamais sans danger pour l'État.

Préfèrerait-on qu'avec cette forme de Gouvernement, la souveraineté fut élective, le trône et la société ne seront pas pour cela exempts de séditions et de troubles. En sorte que, dans tous les cas, on peut dire avec les publicistes: << Sous un Gouvernement despotique, le trône appartient à celui qui a le courage de s'y placer; c'est ainsi que le despotisme, qui est l'ouvrage de la f, ce et de l'usurpation, se détruit par l'usurpation et par la force: ce qui fait que les plus grands ennemis des rois sont ceux qui leur conseillent de s'emparer du pouvoir absolu » (a).

« Dans les États où il n'y a point de lois fondamentales, dit Montesquieu, la succession à l'empire ne saurait être fixe. La Couronne y est élective par le prince dans sa famille ou hors de sa famille. En vain serait-il

(a) Voy., entre autres, SIDNEY; et d'HOLBACH, Syst. social, 3 partie, chap. xv.