Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usages |
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Page xii
... livre de Raoul Spifame , intitulé : Dica archie Henrici Regis Chriftianiffimi Progymnafmata . Le favant Académicien démontre que ce n'eft que l'ouvrage bizarre d'un particulier fans caractère & " fans autorité , qui entreprend de faire ...
... livre de Raoul Spifame , intitulé : Dica archie Henrici Regis Chriftianiffimi Progymnafmata . Le favant Académicien démontre que ce n'eft que l'ouvrage bizarre d'un particulier fans caractère & " fans autorité , qui entreprend de faire ...
Page xxiii
... livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les ...
... livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les ...
Page 8
... livre jamais de façon que les devoirs de fon état en foient noins exactement remplis . Il faut donc auffi que les études des clercs répondent à leur vocation . Ainfi , par exemple , ils ne peuvent étudier les loix civiles , que pour fe ...
... livre jamais de façon que les devoirs de fon état en foient noins exactement remplis . Il faut donc auffi que les études des clercs répondent à leur vocation . Ainfi , par exemple , ils ne peuvent étudier les loix civiles , que pour fe ...
Page 19
... livres , ornemens , auxquels la fabrique eft renue , lori qu'elle a des revenus fuffifans . Et les déclarations du 31 Janvier 690 , & du 18 Fé- vrier 1661 , règlent ce qui regarde les dépenfes extraordinaires pour l'augmentation des ...
... livres , ornemens , auxquels la fabrique eft renue , lori qu'elle a des revenus fuffifans . Et les déclarations du 31 Janvier 690 , & du 18 Fé- vrier 1661 , règlent ce qui regarde les dépenfes extraordinaires pour l'augmentation des ...
Page 32
... Les droits des Evêques ont été bien expliqués par M. le Merre , chanoine de Chartres , dans fon livre des droits des Evêques , Il faut le confulter . chanoine , lorfqu'il n'y tient pas le premier rang ; noine , 32 DROIT CANONIQUE.
... Les droits des Evêques ont été bien expliqués par M. le Merre , chanoine de Chartres , dans fon livre des droits des Evêques , Il faut le confulter . chanoine , lorfqu'il n'y tient pas le premier rang ; noine , 32 DROIT CANONIQUE.
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Common terms and phrases
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Popular passages
Page xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Page xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Page 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...