Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usages |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page ix
... Arrêt puifle être cité fans danger , il ne fuffit pas qu'il foit jufte , il faut qu'il foit cité avec les vrais ... Parlement de Paris , difoit M. le » Chancelier d'Aguesseau , après avoir long - tems exercé les fonctions " d'Avocat & de ...
... Arrêt puifle être cité fans danger , il ne fuffit pas qu'il foit jufte , il faut qu'il foit cité avec les vrais ... Parlement de Paris , difoit M. le » Chancelier d'Aguesseau , après avoir long - tems exercé les fonctions " d'Avocat & de ...
Page 130
... Parlement , l'Evêque du diocèfe à créer Vicaires - Généraux , des ... arrêt du Confeil d'Etat , du 15 Novembre 1669 , pour la réforme des ... arrêt du Confeil d'Etat , 24 Mai 1766 . Ordinaires , doivent fe tenir , tous les trois ans 130 ...
... Parlement , l'Evêque du diocèfe à créer Vicaires - Généraux , des ... arrêt du Confeil d'Etat , du 15 Novembre 1669 , pour la réforme des ... arrêt du Confeil d'Etat , 24 Mai 1766 . Ordinaires , doivent fe tenir , tous les trois ans 130 ...
Page 577
... Parlement de Dijon , du 7 Juillet 1729 , qui déclare une mere non - recevable dans l'appel comme d'abus qu'elle avoit in- terjetté , du mariage de fa fille , fait fans fon confentement , parce qu'elle l'avoit abandonnée . Arrêt du Parlement ...
... Parlement de Dijon , du 7 Juillet 1729 , qui déclare une mere non - recevable dans l'appel comme d'abus qu'elle avoit in- terjetté , du mariage de fa fille , fait fans fon confentement , parce qu'elle l'avoit abandonnée . Arrêt du Parlement ...
Page 578
... Arrêt du Parlement de Paris , du 3 Février 1778 ; qui juge contre les Evêques d'Arras & de Saint - Omer , qu'il n'y a abus dans la Bulle de Clément III , de l'an 1189 , & en conféquence , que les abbayes de Saint - Waft & de Saint ...
... Arrêt du Parlement de Paris , du 3 Février 1778 ; qui juge contre les Evêques d'Arras & de Saint - Omer , qu'il n'y a abus dans la Bulle de Clément III , de l'an 1189 , & en conféquence , que les abbayes de Saint - Waft & de Saint ...
Page 579
... Arrêt du Parlement de Pa- ris , du 20 Mars 1778 , qui , en déboutant l'Abbé Malaffis de fes demandes , a déclaré le Prieuré de Septeuil , diocèfe de Chartres spécialement affecté à la menfe conventuelle de Saint - Germain - des- Prés ...
... Arrêt du Parlement de Pa- ris , du 20 Mars 1778 , qui , en déboutant l'Abbé Malaffis de fes demandes , a déclaré le Prieuré de Septeuil , diocèfe de Chartres spécialement affecté à la menfe conventuelle de Saint - Germain - des- Prés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Popular passages
Page xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Page xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Page 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...