 | France - 1854 - 882 pages
...Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la SublimePorte s'entendra avec les autres puissances contractantes pour les mesures à prendre pour mainlenir... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Priacipautés se trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Prnssanees contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. U0e foglíga orbningen. 9îagon bercdpnab intervention fan utan beéfa mafteré fôregaenbe famtçcfe... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Art. 28.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...toute agression étrangère. ART. » Si le repos intérieur des Principautés «e trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres...contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir «• rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porle s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Art. 28. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime-Porte , conformément aux Hais... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux Hats... | |
 | 1856 - 660 pages
...Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. — Si le repos intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
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Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir... 
