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" Convention est annexée an présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Page 77
by Turkey - 1882
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs dites, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments...traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...Leurs Majestés l'Empereur de tontes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments...convention est annexée au présent Traité, et aura mème force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ètre ni annulée ni...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Majestés l'Empereur de toutes les Rus» sies et le Sultan, ayant conclu une Convention À » l'effet de déterminer la force et le nombre des » bâtiments...la » Mer Noire, cette Convention est annexée au pré» sent Traité , et aura même force et valeur que » si elle en faisait partie intégrante. Elle...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments...côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer X'oire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force cl valeur que si elle...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d' Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. Art. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34i Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs coles, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...avoir été préalablement agréée par les Puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances...
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