 | France - 1854 - 882 pages
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...l'Empire ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | 1856 - 660 pages
...l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...l'Empire Ottoman, garantissent, en commun, la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte,...comme une question d'intérêt général. Art. 8. 10 de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérèt général. Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...cet engagement , et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...pire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet n engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature » à y porter...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le main» tien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puis» sauces, avant de recourir... | |
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Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... 
