 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...quel sera fourni immédiatement pour la présente campagne. ART. VI. Le présent trait« sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de vingt cinq jours ou plutôt' si faire se peut. Fait et signé a Varsovie le 18 Avril 1807. (LS) Signé: Cn. MAVU. Prince... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...fourni immédiatement pour la présente campagne. ARR. VI. RaUfiti- Le présent traité sera ratifié et les ratifications en *"""' Seront échangées à Berlin dans le délai de z5Jourt à dater de la signature du présent traité, ou plutôt ei faire se peut. ' •' Fait et signé... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...dont le commandement et l'inspection, alterneront cotre les deux premièies branches de la maison. 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications...en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, à dater <le la signature du présent truite, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...guerre un contingent de huit cents hommes d'infanterie. Art. VI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de vingt jours *) à dater de la signature du présent traité, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...bataillons, dont le commandement et l'inspection alterneront entre les deux premières branches de la maison. 6. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications...en seront échangées à Berlin, dans le délai de quinze jours, à dater de la signature du présent traité , ou plus tôt , si faire se peut. 14 FÉVRIER... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...pour la présente campagne. 1SO7 ART. VI. Le présent traité sera ratifié et les ra' li li cations en seront échangées à Berlin dans le délai . de vingt cinq jours ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Varsovie le 18 Avril 1807. (LS) Signés CH. MAUR. prince... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...dont, le commandement et 1 inspection alterneront entre les deux premières branches de la maison. 6. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications...en seront échangées à Berlin, dans le délai de quinze jours , à dater de la signature du présent traité, ou plus tôt, si faire se peut. i4 rivuiEH... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...bataillons, dont le commandement et l'inspection alterneront entre les deux premières branches de la maison. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...en seront échangées à Berlin, dans le délai de quinze jours, à dater de la signature du présent traité, ou plus tôt, si faire se peut. — Fait... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...sujettes aux douanes. Art. 5. La présente convention sera ratifiée par les hautes cours contractantes, et les ratifications en seront échangées, à Berlin, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Ainsi fait à Berlin, le 27 mai 1838. (LS) NAPOLISON... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des Belges et par SM l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées à Berlin , dans le délai de àeui mois à compter de la date de la signature , ou plus têt si faire se peut. En (bf de quoi, etc.... | |
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I,e présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. 
