 | France - 1807 - 576 pages
...de Roi , et siégera dans le collége et au rang des Rois , suivant l'ordre de son introduction. IV. Il ne pourra, sans le consentement préalable de la...confédération du Rhin, être dans aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, donné passage par le royaume de Saxe à aucunes troupes , à aucuns corps ou détachemens... | |
 | 1807 - 634 pages
...de roi, et siégera dans le collège et au rang des rois, suivant l'ordre de son introduction. IV. Il ne pourra , sans le consentement préalable de la confédération du Rhin, dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit, donner passage par le r«yaume de Saxe à aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...siégera dans le collège et au rang des rois, suivant *•*• l'ordre de son introduction. ART. IV. n ne pourra, sans le consentement préalable de la confédération du Rhin, être dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit, donné passage par*"'' le Royaume de Saxe *à aucunes troupes, à aucuns * corps... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...volume. Supplim. TW H h 48 Z 7V. face, à la conf. d. Rhin p. le Pr.dt Wolâttk, jgO7 ART. III. Il lie pourra sans le consentement préalable de la confédération du Rhin être, dans aucun cas, et pont , > quelque raison que ce puisse être, donné passase par les état» de SAS a aucunes troupes,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...de Roi, et siégera dans le collège et au rang des Rois , suivant l'ordre de son introduction. 4. Il ne pourra , sans le consentement préalable de...Confédération du Rhin, être dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit , donné passage par le royaume de Saxe à aucunes troupes , à aucuns corps ou détachemens... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...collège sera déterminé par la diète. 3. Il ne pourra, sans le consentement préalable de ladite confédération du Rhin, être, dans aucun cas et...quelque raison que ce puisse être, donné- passage put les états de LL. B2 A A. SS. à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement de troupes d'aucune... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...siégera dan» le collège et au rang des rois, suivant l'ordre de son introduction. 4. Il ne pourra, gans le consentement préalable de la confédération du Rhin, être dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit, donné passage par le royaume de Saxe à aucune» troupes, à aucun corps ou détachemens... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...fera réglé par la diète. d'Trou- ART. III. Il ne pourra fans le contentement préaj>c«. labié de la confédération du Rhin être dans aucun cas et pour quelque raifon que ce puifle être, donné partage par les étala de SAS à aucunes troupes, à aucun corpe,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...fera détermine par la Diète. d«Trlû- ART< IFI> I! ne Pourra fans le confentement préaj>ei. labié de la confédération du Rhin être dans aucun cas, et pour quelque raifon que ce puifle être, donné pafiage par les états de Son Alteffe Séréniiïime à aucune troupe,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...siégeront dans le collége des prince-. Leur rang dans ce collége sera déterminé par la Diète. Il ne pourra, sans le consentement préalable de la...raison que ce puisse être, donné passage par les Etats de LL. AA. SS. à aucunes troupes, à aucuns corps ou détachemens de troupes d'aucune puissance... | |
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Il ne pourra, sans le consentement préalable de la confédération du Rhin, être, dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit , donné passage par... 
