 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 pages
...Protecteur de la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant,...double obligation de garantir le territoire de la confédération contre- les troupes étrangècngemeffener fet) , altf gegenwärtig«!* ®фш6еп... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Protecteur de la confédération du Rhin, nous n'avoii« en en vue que dVtablir en| droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant,...double obligation de garantir le territoire de la confédération contre les troupes étrangères, et le territoire de chaque confédéré contre les... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis...double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères , et le. territoire de chaque confédéré contre les... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...nous n'a vous eu CD vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs sièeles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la cou fédération contre les troupes étrangère!),, et le territoire de chaque confédéré contre... | |
 | Europe - 1817 - 698 pages
...protecteur de la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir cri droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant...double obligation de garantir le territoire de la confédération contre les troupes étrangères, et le territoire de chaque confédéré contre les... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...protecteur de la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant,...double obligation de garantir le territoire de la confédération contre les troupes étrangères , et le territoire de chaque confédéré contre les... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis...double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères, et le terriloire de chaque conféderé contre les... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...Lorsque nous avons accepté le titre de protecteur de la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis...double obligation de garantir le territoire de la confédération contre tes troupes étrangères et le territoire de chaque confédéré contre les... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
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 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
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Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant , nous avons contracté la double obligation de garantir... 
