 L'exercice du culte catholique sera , dans toutes les possessions de LL. AA. SS. , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques , sans cependant...  Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp - Page 137by Rheinischer Bund - 1808Full view - About this book
 | France - 1807 - 576 pages
...d'aucune puissance étrangère à ladite confédération. IV. L'exercice du culte catholique sera , dans toutes les possessions de LL. AA. SS. , pleinement...l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques , sans cependant déroger... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...dite confédération. » i* . . . .* • ART. IV. L'exercice du culte catholique sera dam toute* CWf« ««les possessions de LL. -AA. SS. pleinement assimilé...à '*•''«"*• l'exercice du culte luthérien et le« sujets des deux Religions jouiront sans restriction des mêmes droite civils et politiques sans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...confédération. ART. IV. Gvltt. L'exercice du culte catholique sera dans- tontes les possessions de SAS pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront sans restriction des mêmes droits civil! et politiques, sans cependant déroger... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...d'aucune puissance étrangère à ladite confédération. 4. L'exercice du culte catholique sera dans toutes les possessions de LL. AA. SS. pleinement assimilé...l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront sans restriction des mêmes droits civils et politiques , sans cependant déroger... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...d'aucune puissance étrangère à ladite oont'edération. 4. L'exercice du culte catholique sera dans toutes les possessions de LL. AA. SS. pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets Jes deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques, sans cependant... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...confédération a été formée,, r*esércice du culte catholique sera, dans la totalité du royaume de Saxe, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les- sujets des deux religion» jouiront, satiB-rteStiïction.-des mêmes droits civihr et politiques; SM l'empereur et roi faisant uue condition... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...le firent insérer. « L'exercice du culte catholique sera, dans toutes les possessions de LL. A A. SS., pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien , et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...Saxe-Meinungen 3oo, Saxe-Hildburghausen 2oo, et Saxe-Cobourg 4oo- Ces L'exercice du culte catholique sera, dans toutes les possessions de LL. AA. SS., pleinement...l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...L'exercice du culte catholique sera, dans toutes les possessions de Leurs Altesses Sérénissimes, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politifiues, sans cependant déroger... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...confédération a été formée, l'exercice du culte catholique sera , dans la totalité du royaume de Saxe, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, san» restriction, des mêmes droits civils et politiques; sa majesté l'empereur... | |
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