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" Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples, tant pour leur assistance aux convois que pour les services requis par les familles, seront réglés par le Gouvernement, sur l'avis des... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 273
by France - 1816
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...inhumer les corps. XX. Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples , tant pour leur...seront réglés par le gouvernement , sur l'avis des évêqùes , des consistoires et des préfets , et sur la proposition du conseiller d'état chargé...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...inhumer les corps. 20. Les frais et rétributions à payer aux Ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples., tant pour leur...seront réglés par le Gouvernement , sur l'avis des Evêques , des Consistoires et des Préfets , et sur la proposition du Conseiller-d'état chargé des...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...rétribwtioas à payer aux ministres de« cultes •et autres individus attachés aux églises et temples, tunt pour leur assistance aux convois que pour Les services requis par les familles, seront réglés par U> gouvernement, sur l'avis des évêques, des consistoires et des préfets, et sur la proposition...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...inhumer les corps. 2O, Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples , tant pour leur...seront réglés par le Gouvernement , sur l'avis des évêques , des consistoires et des préfets , et sur la proposition du conseiller d'état chargé...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volume 1

France. Ministère de l'intérieur - France - 1821 - 512 pages
...frais et re'tributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attache's aux e'glises et temples, tant pour leur assistance aux convois, que pour les services requis par les familles. Je ne parle point des dispositions de l'article 19 , parce que j'aime à croire que les ministres des...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...les corps. « 20. Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples, tant pour leur assistance aux convois que pour, les sei vices requis par les familles, seront réglés par le gouvernement, sur l'avis des évèqties,...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temple*, tant pour leur assistance aux convois que pour les services requis par les familles, sont réglés par le Gouvernement, sur l'avis des évèques , des consistoires et rles préfets, et...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...inhumer les corps. 20. Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples, tant pour leur...seront réglés par le gouvernement, sur l'avis des évèques, des consistoires et des préfets, et sur la proposition du conseiller d'état chargé des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...(2). 20. Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attaché« aux églises et temples, tant pour leur assistance...seront réglés par le Gouvernement, sur l'avis des évoques, des consistoires et des préfets , et sur la proposition du conseiller d'Etat chargé des...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838 - 532 pages
...frais et rétributions & payer aux ministre des cultes et autres individus attachés aux églises r temples , tant pour leur assistance aux convois que...pour les services requis par les familles, seront régir» par le gouvernement, sur l'avis des évèques , des consistoires et des préfets , et sur...
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