 L'Assemblée Nationale, considérant que les dangers de la Patrie sont parvenus à leur comble ; Que c'est pour le Corps Législatif le plus saint des devoirs d'employer tous les moyens de la sauver ; Qu'il est impossible d'en trouver d'efficaces tant...  Louis xvii, sa vie, son agonie, sa mort - Page 220by Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1879Full view - About this book
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 448 pages
...brigandage sont ouvertes : se sauvera qui pourra dans ce déluge général. , h Décret du 10 Août.^ « L'assemblée nationale , considérant que les ' dangers...de la patrie sont parvenus à leur comble ; » Que c'est pour le corps législatif le plus saint des devoirs d'employer tous les moyens de lî sauver... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pages
...étoit la vertu du jour , elle eut la barbarie de rendre , en présence du roi , cet autre décret : « L'assemblée nationale, considérant que les dangers de la patrie sont parvenus à leur comble, . . . « Considérant que ses maux dérivent principalement des défiances qu'a inspirées la conduite... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1802 - 474 pages
...proposa, et qu'elle adopta unanimement, sans la moindre discussion, étoit conçu en ces termes : « L'assemblée nationale, considérant que les » dangers de la patrie sont parvenus à leur V» comble ; » Que c'est pour le corps législatif le plus saint » des devoirs d'employer tous les... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 482 pages
...surle-champ. » Il proposa ensuite le décret suivant , qui fut adopté sans discussion. L'assemblée, considérant que les dangers de la patrie sont parvenus à leur comble ; que ces maux dérivent principalement des défiances inspirées par la conduite du chef du pouvoir exécutif... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...proposa, et qu'elle adopta unanimement, sans la moindre discussion, étoit conçu en ces termes : « L'assemblée nationale, considérant que les » dangers...la patrie sont parvenus à leur » comble ; » Que c'est pour le corps législatif le plus saint » des devoirs d'employer tous les moyens de la » sauver... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...l'adoptiez sur- le — champ. » Cette mesure fut effectivement adoptée sans opposition , la voici: « L'assemblée nationale , considérant que « les dangers...la patrie sont parvenus à « leur comble ; « Que c'est pour le corps législatif le plus « saint des devoirs d'employer tous les « moyens de la sauver... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pages
...surle-champ. » II proposa ensuite le décret suivant , qui lut adopté sans discussion. » L'assemblée , considérant que les dangers de la patrie sont parvenus à leur comble ; que ces maux dérivent principalement des d éfiances inspirées par la conduite du chef du pouvoir •... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 464 pages
...surle-champ. » II proposa ensuite le décret suivant , qui fut adopté sans discussion. » L'assemblée , considérant que les dangers de la patrie sont parvenus à leur comble ; que ces maux dérivent principalement des défiances inspirées par la conduite du chef du pouvoir exécutif... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...donne lecture d'un projet qui, après avoir subi quelques amendemens, est décrété en ces termes : « L'Assemblée nationale, considérant que les dangers...de la patrie sont parvenus à leur comble; » Que c'est pour le corps législatif le plus saint des devoirs d'employer tous les moyens de la sauver ;... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'a inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif dans une guerre entreprise en son nom contre la Constitution et l'indépendance nationale; » Que ces défiances ont provoqué de diverses parties de l'Empire un vœu... | |
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