(N.° 4558.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 fr., fait par le S. Cleré aux pauvres de Nibas, département de la Somme. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4559.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 7000 fr, fait par le S Coumes au bureau de bienfaisance de Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude); 2. d'un Legs de 1500 francs, fait par le S. Rivals au bureau de bienfaisance de Carcassonne, même département, et 3. d'un Legs de 500 francs, fait par le même testateur à la fabrique de la paroisse Saint-Michel de cette ville. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4560.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 25 fr., offerte en donation par le S. Cauzolle à l'hospice de Saint-Gaudens, département de la HauteGaronne. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.o 4561.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois rentes, s'élevant ensemble à 413 francs 15 centimes de produit annuel, offertes en donation par le S' Desplaces aux pauvres des communes de Lacroix et de Bléré, département d'Indre-et-Loire. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4562.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S' Tuja, pour remplir les intentions bienfaisantes de la D. Bardon, sa belle-mère, de donner à l'hospice de Langeac (Haute-Loire) neuf capitaux de rentes s'élevant ensemble à 2038 francs 60 centimes. (Schôn

(N.* 4563.) DÉCRET IMPÉRFAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 700 francs, fait par le S.' Muron aux pauvres de Parnans, canton de Romans, département de la Drôme. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4564.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Hess aux pauvres de l'église réformée de Marseille, département des Bouchesdu-Rhône. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.o 4565.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du domaine de la Grange-Charton, légué par la De de Millière à l'hospice civil de Beaujeu (Rhône), à la charge de servir une rente perpétuelle de 600 francs aux pauvres de Rigné, même département. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.o 4566.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,” 1. d'une rente perpétuelle de 123 francs 46 centimes, 2. d'une rente annuelle et viagère de 29 francs 63 centimes, 3. de linge et effets mobiliers; le tout offert en donation par le S' le Theulle à l'hospice de Martigné- Briant, département de Maine-et-Loire. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.* 4567.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres du Grand-Rozoy (Aisne), deux rentes, l'une de 40 francs et l'autre de 30 francs, celées à la régie du domaine. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4568.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres du canton d'Anderlecht (Dyle), 3 hectares 39 ares 39 centiares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.*4569.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des hospices de Louvain (Dyle), 3 hcctares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4570.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, au profit de l'hôpital d'Ixelles (Dyle), 1 deux rentes au capital de 6137 francs 53 centimes, un hectare 27 ares 45 centiares de terre, et une redevance annuelle de 10 hectolitres d'orge; 2. deux cens fonciers de 38 francs 9 centimes, et environ 4 hectares de prairie. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4571.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des particuliers qui veulent rester inconnus, de découvrir, aux hospices de Tournay (Jemmape), 1 divers biens et rentes provenant de corporations supprimées, estimés annuellement de 15 à 18,000 francs, sous la condition que le produit sera employé à fonder un hospice d'incurables dans la ville de Tournay; 2. de faire connaître un individu qui à perçu à son profit les produits d'une dîmé supprimée qui appartenait au Gouvernement; 3. de découvrir divers biens et rentes celés au domaine, sous la condition que le prix qui proviendra de la vente de ces biens sera affecté, jusqu'à concurrence de 80,000 francs, à la construction d'une maison d'arrêt dans la ville de Tournay, et que la maison d'arrêt actuelle sera concédée pour y établir un hospice. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4572.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la moitié d'un capital de 2176 francs 88 centimes, léguée par le S de Kemmel aux pauvres de Staden, département

(N. 4573.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison léguée par le S. Michel à l'hôtel-dieu et aux hospices de charité et des insensés de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4574.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Voiret, veuve du S. Perrussel, -aux pauvres de Saint-Barthelemi-Lestra (Loire), 1. des arrérages de rentes viagères et des intérêts des capitaux qui lui seraient dus lors de son décès; 2. de l'or et argent qui se trouverait dans son domicile à la même époque. (Schonbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.* 4575.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des arrérages à échoir d'une rente de 400 francs, légués par la De Eon à l'hôpital général et à l'hospice des incurables d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Schônbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4576.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'uu Legs de 1000 francs, fait par le S Meynet à la commission administrative des hospices et secours publics d'Avignon, département de Vaucluse. (Schônbrunn, 18 Juin 1809.)

le

(N.° 4577.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." de Javerthat-d'Aidie, premier, de cinq setiers de blé, aux pauvres de Savignac (Dordogne), et le deuxième, d'une somme de 100 livres tournois et de dix setiers de blé, aux pauvres de Champagnac et Saint-Laurent-de-Gogabeau, même département. (Schônbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4578.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S Annibal-desHenriques en faveur des deux hospices et du bureau de bienfaisance de Cavaillon, département de Vaucluse. (Schônbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.o 4579.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 800 francs et d'une maison estimée 72 francs de revenu, offertes en donation par le S Verant-Broutet, pour être employées à la reconstruction des loges du pensionnat des insensés d'Avignon, département de Vaucluse. (Schônbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4580.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation; 1. d'un capital de 7000 livres tournois, produisant annuelle-ment une rente de 350 francs; 2. du tiers des arrérages qui en peuvent être dus; 3. de divers immeubles situés dans la commune de Saint-Leger, et 4, d'une créance provenant de loyers arriérés; le tout offert en donation par le S' Macerouze à l'hospice de Cadillac, département de la Gironde. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.o 4581.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, offerte par le maire de Courry pour l'admission à l'hospice d'Alais (Gard) du nommé Galdin, orphelin et estropié. (Schônbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4582.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Granier, curé de Breteuil (Eure), de donner à l'hospice de cette commune un capital de 4000 fr., pour servir à l'établissement d'une sœur de charité chargée de l'instruction des jeunes filles pauvres, et de faire, à ses frais, disposer une classe dans une partie de la chapelle de