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66. Chaque année, le trésor public fournira une somme égale au cinquième des impositions établies par précédent, et pour les mêmes travaux.

SECTION XXIV.

l'article

Route de la Ferté-Milon à Château-Thierry (Aisne).

67. Les communes de l'arrondissement de ChâteauThierry (à l'exception de celles qui seront ci-après désignées), sont autorisées à s'imposer sur elles-mêmes leurs contingens respectifs, dans le tiers, mis à la charge de l'arrondissement, de la dépense qu'occasionnera l'ouverture d'une route de la Ferté-Milon à Château-Thierry.

68. Le contingent de chacune sera levé par portions égales, en trois années consécutives, dont la première commencera le 1. janvier prochain, et sera conforme à l'état de répartition, qui sera arrêté par le préfet du dépar

tement.

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69. Le total des contingens à verser pendant chacune des trois années, ne pourra excéder la somme de dix-huit mille dix francs trente-trois centimes, y compris la portion contributive, par année, des communes exceptées par l'article suivant du nombre de celles qui sont à imposer.

70. Les communes exceptées, sont, 1.° celles de ChâteauThierry, Bonnes, la Ferté-Milon, dont les revenus courans suffisent pour acquitter leur quote-part; 2.° celles de Passysur-Marne, Beauvardes, Brecy, Coincy, Coulonges et Fresnes, lesquelles pourront tirer, aux mêmes époques, et jusqu'à due concurrence, une portion des fonds qu'elles ont en dépôt à la caisse d'amortissement.

71. Les fonds appartenant à la commune de MontSaint-Père, dans la même caisse, ne s'élevant qu'à cent soixante-trois francs quarante-six centimes, et son contingent annuel devant être plus fort, il sera imposé sur elle

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atteindre ledit contingent; et, pour chacune des deux années suivantes, le total dudit contingent.

TITRE II.

Ponts.

SECTION Ite

Pont de Béry-au-Bac (Aisne et Marne).

72. A partir de 1809, et pendant cinq ans, il sera perçu sur chacun des départemens de l'Aisne et de la Marne, par voie de centimes additionnels, une somme annuelle de douze mille cinq cents francs.

Le produit de cette contribution sera employé à la construction d'un pont en pierre à Béry-au-Bac.

73. Pendant chacune desdites cinq années, le trésor public fournira une égale somme de vingt-cinq mille francs pour les travaux dudit pont.

SECTION II.

Pont du Blanc (Indre).

74. A partir de 1809, et pendant neuf ans, il sera perçu dix centimes additionnels, chaque année, dans l'arrondissement de Blanc, département de l'Indre.

Le produit de ladite contribution sera employé à la construction d'un pont en bois, avec piles en maçonnerie, sur la Creuse, dans la ville de Blanc.

75. Le trésor public fournira, chaque année, une somme égale au quart du produit de ladite imposition.

SECTION III.

Ponts d'Amboise et de Chinon (Indre-et-Loire).

76. A partir de 1809, et pendant quatre ans, il sera

perçu, savoir, dans tout le département d'Indre-et-Loire,

un

un centime additionnel; dans l'arrondissement de Tours, un second centime; dans la commune d'Amboise, un troisième centime.

Le produit de cette imposition sera employé à la reconstruction du pont d'Amboise, qui sera fait en charpente, avec piles en maçonnerie.

77. Le trésor public fournira chaque année seize mille cinq cents francs pour les mêmes travaux.

78. Il sera pourvu au surplus de la dépense par l'aliénation d'un péage.

il sera

79. A partir de 1809, et pendant trois ans, perçu quatre centimes additionnels sur la portion du département d'Indre-et-Loire qui est au midi de la Vienne.

80. Rendant le même temps, et chaque année, la ville de Chinon contribuera de plus d'une somme de deux mille francs, qu'elle levera par voie de centimes additionnels.

81. Le produit des contributions établies par les articles 79 et 80 sera employé à la reconstruction en bois du pont de Chinon:

SECTION IV.

Pont de Souillac (Lot).

82. A dater de 1809, et pendant deux ans, il sera levé, şur le département du Lot, trois centimes additionnels, destinés à faire face à la moitié de la dépense du pont de Souillac, route de Paris en Espagne par Toulouse.

La durée de la perception de ces centimes sera prorogée par une nouvelle loi, lorsque la dépense du pont sera connue des évaluations régulières.

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83. L'autre moitié de la dépense du pont sera à la charge du trésor public.

SECTION V.

Pont de Laval, route de Paris à Brest (Maïenne).

84. A partir de 1809, et pendant huit ans, il sera perçu,

sur tout le département de la Maïenne, un centime et demi additionnel.

Le produit de cette imposition sera employé aux travaux du pont en pierre de Laval, et aux abords dudit pont. 85. Le pont de Laval sera nommé pont Napoléon. 86. Le trésor public fournira, chaque année, une somme égale au produit de l'imposition.

SECTION VI.

Pont de la Pointe de l'Aveyron (Tarn-et-Garonne).

87. A dater de 1809, et pendant deux ans, il sera levé, sur l'arrondissement de Montauban (Tarn-et-Garonne), cinq centimes additionnels, destinés à faire face aux dépenses de construction du pont de la Pointe de l'Aveyron.

88. Les communes et les particuliers intéressés suppor teront de plus un tiers de la dépense; ce tiers sera réparti par un réglement d'administration publique.

89. La durée de la perception de ces centimes sera prorogée par une loi, après qu'une évaluation régulière aura fait connaître la dépense dudit pont.

90. Le trésor public fournira le tiers des fonds nécessaires à cette construction.

SECTION VII.

Pont de Louvèze (Vaucluse).

91. A partir de 1809, et pendant quatre ans, il sera perçu, dans tout le département de Vaucluse, deux tiers de centimes additionnels. L'arrondissement d'Orange paiera de plus, pendant le même temps, deux centimes et demi, et l'arrondissement de Carpentras, trois centimes un quart.

Enfin, les deux cartons d'Orange, les deux cantons de Carpentras, et la commune de Courthezon, paieront de plus une somme de trente mille francs, qui sera perçue par

sixième, à partir de 1809, à raison de cinq mille francs par an, et au moyen de centimes additionnels.

92. Le produit de ladite contribution sera employé à la reconstruction du pont sur Louvèze, route d'Orange à Carpentras.

SECTION VIII.

Pont d'Ardentes sur l'Indre.

93. Il sera élevé un pont sur la rivière d'Indre, entre les communes de Saint-Vincent d'Ardentes et de SaintMartin d'Ardentes, département de l'Indre, sur la route d'Issoudun à Neuvy-Saint-Sépulcre.

94. Les communes ci-après désignées concourront à la dépense évaluée à la somme de vingt-sept mille quarantesix francs soixante centimes, dans les proportions suivantes;

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