Bulletin, Volumes 12-13

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Popular passages

Page 437 - SM le roi des rois d'Ethiopie consent à se servir du gouvernement de SM le roi d'Italie pour toutes les affaires à traiter avec les autres puissances ou gouvernements.
Page 316 - De l'habitat en France, c'est-à-dire du mode de répartition dans chaque contrée des habitations formant les bourgs, les villages et les hameaux. Dispositions particulières des locaux d'habitation, des fermes, des granges, etc. Origine et raison d'être de ces dispositions. Altitude maximum des centres habités. 6°...
Page 315 - SECTION DE GÉOGRAPHIE HISTORIQUE ET DESCRIPTIVE. 1° Signaler les documents géographiques manuscrits les plus intéressants (textes et cartes) qui peuvent exister dans les bibliothèques publiques et les archives des départements, des communes ou des particuliers. Etudier spécialement les anciennes cartes marines d'origine française. 2° Inventorier les cartes locales anciennes, manuscrites et imprimées ; cartes de diocèses, de provinces, plans de villes, etc. 3" Déterminer les limites d'une...
Page 376 - Gouvernement allemand prennent l'engagement réciproque de n'exercer aucune action politique dans les sphères d'influence qu'ils se reconnaissent par la ligne de démarcation déterminée à l'article précédent.
Page 442 - République française, etc., etc., délégués par le gouvernement de la République française et par le gouvernement de la République de Libéria, à l'effet de préparer un accord relatif à la délimitation des possessions françaises et des territoires de la République de Libéria, sont convenus des dispositions suivantes de part et d'autre , sauf ratification des gouvernements respectifs : Art.
Page 379 - ... deux gouvernements admettent qu'il y aura lieu, dans l'avenir, de substituer progressivement aux lignes idéales qui ont servi à déterminer la frontière telle qu'elle est définie par le présent protocole, un tracé déterminé par la configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin, dans les accords qui interviendront à cet effet, de ne pas avantager l'une des deux parties sans compensation équitable pour l'autre.
Page 316 - ... l'habitat actuel en France, c'est-à-dire du mode de répartition dans chaque contrée des habitations formant les bourgs, villages et hameaux. Dispositions particulières des locaux d'habitation, fermes, granges, etc. ; origine et raison d'être de ces dispositions. Altitude maximum des centres habités, depuis les temps historiques. Altitude des habitations qui paraissent avoir été construites sur les bords d'anciens lacs, fournissant ainsi les hauteurs de leurs plans d'eau. 15° Derniers...
Page 376 - Koundé à l'Est avec une banlieue déterminée à l'Ouest par un arc de cercle d'un rayon de cinq kilomètres, partant, au sud, du point où il sera coupé par la ligne allant à Koundé, et finissant au nord, à son intersection avec le méridien de Koundé; de là, la frontière suivra le parallèle de ce point jusqu'à sa rencontre avec le méridien 12° 40...
Page 376 - Il est convenu par là que chacune des deux puissances s'interdit de faire des acquisitions territoriales de conclure des traités, d'accepter des droits de souveraineté ou de protectorat, de gêner ou de contester l'influence de l'autre puissance dans la zone qui lui est réservée.

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