L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787) |
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adressé Angleterre annoncé arpents arrêté assemblée aurait avoine bestiaux blé canton chanvre charançons chaulage CHEYSSAC Comité commerce Conseil consommation Contrôleur général convenu correspondance corvée cultivateurs culture curés d'administration de l'agriculture D'ARCET d'en décimateurs demande département de l'agriculture dépenses Desmarets différentes dimes disette DUC DE LIANCOURT Dupont de Nemours encouragements engrais espèce établissement expériences fermiers filature folle avoine fonds fourrages gouvernement grains Guettard hannetons Impositions accessoires instructions intendants L'ABBÉ LEFEBVRE l'Académie l'administration l'Angleterre l'Assemblée d'administration l'impôt l'intendant landes de Bordeaux LAVOISIER LAZOWSKI lecture d'un mémoire lecture d'une lettre livres LUBERT LUBERT a lu Menouville ment méthode milliards millions Ministre moyens nécessaire objet observé pensé plante poids de marc POISSONNIER PONT pourrait prairies artificielles Présents procès-verbal produit projet propose propositions propriétaires provinces rapport récolte relativement rendre compte royale royaume s'est chargé séance semer serait sieur Diot Société d'agriculture terre territoriale Thouin TILLET tion toiles travaux turneps utile vaches veaux VERGENNES
Popular passages
Page 245 - Bertin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : I.
Page 215 - J'entends par peuple la populace, qui n'a que ses bras pour vivre. Je doute que cet ordre de citoyens ait jamais le temps ni la capacité de s'instruire; ils mourraient de faim avant de devenir philosophes. Il me paraît essentiel qu'il y ait des gueux ignorants. Si vous faisiez valoir comme moi une terre, et si vous aviez des charrues, vous seriez bien de mon avis.
Page 461 - ... à peine de nullité, cassation de procédures et de tous dépens, dommages et intérêts; et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera.
Page 478 - ... tous les membres d'un Etat, ayant un besoin égal de la protection du souverain, ont aussi des devoirs égaux à remplir ; que la contribution aux charges de l'État est la dette commune de tous, que toute préférence envers l'un est une injustice envers l'autre ; qu'enfin le droit de n'être pas sujet aux charges publiques, serait le droit de n'être pas protégé par l'autorité publique, le droit de ne pas lui être soumis, de n'être pas citoyen.
Page 475 - On ne peut faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des exemptions, des affranchissements, des droits et des prétentions de toute espèce ; et cette dissonance, digne des siècles de la barbarie ou de l'anarchie, complique l'administration, interrompt son cours, embarrasse ses ressorts et multiplie partout les frais et le désordre.
Page 475 - Les disparités les plus choquantes achèvent de vicier le régime des impositions. Une province en paie qui ne sont pas perçues dans une autre province. Dans l'une, le même impôt est levé sur un taux et dans une forme qui diffèrent absolument de ce qui est suivi dans l'autre.
Page 474 - il fut reconnu que les vingtièmes n'étaient pas portés à « leur valeur. De fausses déclarations, des baux simulés, « des traitements trop favorables accordés à presque tous « les riches propriétaires avaient entraîné des inégalités « et des erreurs infinies.... La vérification de 4902 pa« roisses a démontré que le produit des deux vingtièmes « qui est de 54 millions devrait monter à 81.
Page 452 - ... impositions roturières, remédierait en même temps aux inconvénients attachés au travail en nature et à ceux qui auraient résulté de la base de répartition indiquée par l'Édit de 1776; que cette contribution purement locale ne pouvait être regardée comme un accroissement d'impositions, puisqu'elle n'était que la représentation, fort adoucie, d'une charge beaucoup plus onéreuse, et qui existe depuis longtemps. D'ailleurs, en évaluant en argent, au plus bas prix, les journées de...
Page 475 - Elle n'a aucune base certaine. Pour la faire avec justice, il faudrait connaître la valeur du sol de chaque province, de chaque paroisse, de chaque propriétaire. On pourrait y parvenir en faisant un cadastre général de toutes les terres du royaume ; mais la lenteur, les frais infinis de ce recensement, et les variétés continuelles qu'éprouve la valeur des fonds feraient perdre le fruit de cette entreprise.
Page 477 - C'est la terre qui produit; ce sont ses productions qui sont protégées et garanties par le souverain : c'est donc à la terre à payer l'impôt. Elle doit une partie de ses fruits au propriétaire qui a acheté le sol, une partie à celui qui le cultive, et une partie au prince qui couvre de sa puissance et le sol, et le propriétaire et le cultivateur. Avec quel avantage pour le Souverain et pour...