Les Constitutions d'Europe et d'Amérique. Recueillies par M. E. L. ... Revues par M. A. Batbie ... Ouvrage ... suivi d'une table alphabétique et de concordance

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Cotillon, 1869 - 654 pages
 

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Popular passages

Page xliv - Constitution porte , que l'exercice des droits de citoyen se perd: 1° Par la naturalisation en pays étranger; 2° Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion ; 3°...

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