Les Constitutions d'Europe et d'Amérique. Recueillies par M. E. L. ... Revues par M. A. Batbie ... Ouvrage ... suivi d'une table alphabétique et de concordanceCotillon, 1869 - 654 pages |
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... service dans les troupes de li- gne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient résidents dans le royaume , et qu'ils aient prêté le serment civique . La garde du Roi ne ...
... service dans les troupes de li- gne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient résidents dans le royaume , et qu'ils aient prêté le serment civique . La garde du Roi ne ...
Page xvi
... service de France , et sur le traitement des troupes en cas de licenciement ; 9 ° De statuer sur l'administration ... services à l'État ; 12o Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands ...
... service de France , et sur le traitement des troupes en cas de licenciement ; 9 ° De statuer sur l'administration ... services à l'État ; 12o Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands ...
Page xxvi
... service intérieur ; Et subsidiairement des citoyens actifs , et de leurs enfants en état de porter les armes , inscrits sur le rôle de la garde nationale . 3. Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire , ni une institution ...
... service intérieur ; Et subsidiairement des citoyens actifs , et de leurs enfants en état de porter les armes , inscrits sur le rôle de la garde nationale . 3. Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire , ni une institution ...
Page xxxix
... service et pendant sa durée . - 112. La force publique employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur , n'agit que sur la réquisition par écrit des au- torités constituées . 113. La force publique employée contre les ...
... service et pendant sa durée . - 112. La force publique employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur , n'agit que sur la réquisition par écrit des au- torités constituées . 113. La force publique employée contre les ...
Page xlix
... service . 71. Le Corps législatif détermine le mode de ce service et sa durée . 72.- Le Corps législatif n'assiste à aucune cérémonie publique , et n'y envoie point de députation . d CONSEIL DES CINQ CENTS . 73. Le conseil des cinq LES ...
... service . 71. Le Corps législatif détermine le mode de ce service et sa durée . 72.- Le Corps législatif n'assiste à aucune cérémonie publique , et n'y envoie point de députation . d CONSEIL DES CINQ CENTS . 73. Le conseil des cinq LES ...
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Common terms and phrases
actes administrations affaires articles assemblées autorités Canton cassation Chambre des députés charge citoyens civils colléges électoraux Comité commissaires commission communales commune compétence Confédération conformément Conseil d'État Conseil fédéral Conseil privé conseillers d'État convoque Corps législatif Cour de cassation décision décret délai délibération délits dépenses détermine Diète dispositions district doivent douane électeurs élections élus établi États États fédéraux États-Unis exercer fixé fonctionnaires fonctions général Gouvernement haute cour impôts judiciaire juges justice l'administration l'article l'Assemblée l'élection l'Empereur l'exercice légalement législature liste lois Louis-Napoléon Bonaparte majorité membres du Conseil ment militaire ministre d'État municipaux nationale nécessaires nomination nommés Norwége personne peuvent pourra pourront première Chambre présente Constitution président prince projet de loi promulguée proposition province provinciaux Prusse public publique régence règle Reichsrath Reichstag représentants République responsabilité réunies Rigsdag royaume scrutin séance seconde Chambre section Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session spéciale Storthing suivant territoire tion TITRE traités tribunat tribunaux vice-président voix vote
Popular passages
Page xliv - Constitution porte , que l'exercice des droits de citoyen se perd: 1° Par la naturalisation en pays étranger; 2° Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion ; 3°...