Les Constitutions d'Europe et d'Amérique. Recueillies par M. E. L. ... Revues par M. A. Batbie ... Ouvrage ... suivi d'une table alphabétique et de concordanceCotillon, 1869 - 654 pages |
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... particuliers que le Roi possède à son avénement au trône , sont réunis irrévocablement au domaine de la nation ; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier ; s'il n'en a pas disposé , ils sont pareillement réunis à la ...
... particuliers que le Roi possède à son avénement au trône , sont réunis irrévocablement au domaine de la nation ; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier ; s'il n'en a pas disposé , ils sont pareillement réunis à la ...
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... particuliers nommés par lui pour un temps limité . Les agents particuliers exerceront les mèmes fonctions que le Directoire , et lui seront subordonnés . 157. Aucun membre du Directoire ne peut sortir du territoire de la République ...
... particuliers nommés par lui pour un temps limité . Les agents particuliers exerceront les mèmes fonctions que le Directoire , et lui seront subordonnés . 157. Aucun membre du Directoire ne peut sortir du territoire de la République ...
Page lxi
... particuliers pour le commerce de terre et de mer ; la loi détermine les lieux où il est utile de les établir . Leur pouvoir de juger en dernier ressort ne peut être étendu au delà de la valeur de cinq cents myriagrammes de froment ...
... particuliers pour le commerce de terre et de mer ; la loi détermine les lieux où il est utile de les établir . Leur pouvoir de juger en dernier ressort ne peut être étendu au delà de la valeur de cinq cents myriagrammes de froment ...
Page lxvii
... . Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi que des sociétés libres , pour concourir aux progrès des sciences , des LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE . LXVII.
... . Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi que des sociétés libres , pour concourir aux progrès des sciences , des LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE . LXVII.
Page lxix
... particuliers et des pièces justificati- ves , est présenté par les commissaires de la trésorerie aux com- missaires de la comptabilité , qui le vérifient et l'arêtent . 322 . - - 323. — Les commissaires de la comptabilité donnent ...
... particuliers et des pièces justificati- ves , est présenté par les commissaires de la trésorerie aux com- missaires de la comptabilité , qui le vérifient et l'arêtent . 322 . - - 323. — Les commissaires de la comptabilité donnent ...
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actes administrations affaires articles assemblées autorités Canton cassation Chambre des députés charge citoyens civils colléges électoraux Comité commissaires commission communales commune compétence Confédération conformément Conseil d'État Conseil fédéral Conseil privé conseillers d'État convoque Corps législatif Cour de cassation décision décret délai délibération délits dépenses détermine Diète dispositions district doivent douane électeurs élections élus établi États États fédéraux États-Unis exercer fixé fonctionnaires fonctions général Gouvernement haute cour impôts judiciaire juges justice l'administration l'article l'Assemblée l'élection l'Empereur l'exercice légalement législature liste lois Louis-Napoléon Bonaparte majorité membres du Conseil ment militaire ministre d'État municipaux nationale nécessaires nomination nommés Norwége personne peuvent pourra pourront première Chambre présente Constitution président prince projet de loi promulguée proposition province provinciaux Prusse public publique régence règle Reichsrath Reichstag représentants République responsabilité réunies Rigsdag royaume scrutin séance seconde Chambre section Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session spéciale Storthing suivant territoire tion TITRE traités tribunat tribunaux vice-président voix vote
Popular passages
Page xliv - Constitution porte , que l'exercice des droits de citoyen se perd: 1° Par la naturalisation en pays étranger; 2° Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion ; 3°...