Les Constitutions d'Europe et d'Amérique. Recueillies par M. E. L. ... Revues par M. A. Batbie ... Ouvrage ... suivi d'une table alphabétique et de concordanceCotillon, 1869 - 654 pages |
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Page xvii
... comité général . Cinquante membres auront le droit de l'exiger . Pendant la durée du comité général , les assistants se retireront , le fauteuil du président sera vacant , l'ordre sera maintenu par le vice - président . 3. — Aucun acte ...
... comité général . Cinquante membres auront le droit de l'exiger . Pendant la durée du comité général , les assistants se retireront , le fauteuil du président sera vacant , l'ordre sera maintenu par le vice - président . 3. — Aucun acte ...
Page xlix
... comité général et secret , mais seulement pour discuter , et non pour délibérer . - -- 67. — Ni l'un ni l'autre conseil ne peut créer dans son sein aucun comité permanent . Seulement , chaque conseil a la faculté , lorsqu'une matière ...
... comité général et secret , mais seulement pour discuter , et non pour délibérer . - -- 67. — Ni l'un ni l'autre conseil ne peut créer dans son sein aucun comité permanent . Seulement , chaque conseil a la faculté , lorsqu'une matière ...
Page liii
... dans l'autre conseil , rela- tive à la prévention ou à l'accusation d'un membre du corps légis- latif , se fait en comité général . Toute délibération sur les mèmes objets est prise à l'appel LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE . LIII.
... dans l'autre conseil , rela- tive à la prévention ou à l'accusation d'un membre du corps légis- latif , se fait en comité général . Toute délibération sur les mèmes objets est prise à l'appel LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE . LIII.
Page lxxi
... comité général . - 335. Les étrangers , établis ou non en France , succèdent à leurs parents étrangers ou français ; ils peuvent contracter , acqué- rir et recevoir des biens situés en France , et en disposer , de même que les citoyens ...
... comité général . - 335. Les étrangers , établis ou non en France , succèdent à leurs parents étrangers ou français ; ils peuvent contracter , acqué- rir et recevoir des biens situés en France , et en disposer , de même que les citoyens ...
Page lxxix
... comité secret quand le Gouvernement le demande . 51 . -- Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents . -- 52. Sous la direction des consuls , un conseil d'État est chargé de rédiger les projets des ...
... comité secret quand le Gouvernement le demande . 51 . -- Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents . -- 52. Sous la direction des consuls , un conseil d'État est chargé de rédiger les projets des ...
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Common terms and phrases
actes administrations affaires articles assemblées autorités Canton cassation Chambre des députés charge citoyens civils colléges électoraux Comité commissaires commission communales commune compétence Confédération conformément Conseil d'État Conseil fédéral Conseil privé conseillers d'État convoque Corps législatif Cour de cassation décision décret délai délibération délits dépenses détermine Diète dispositions district doivent douane électeurs élections élus établi États États fédéraux États-Unis exercer fixé fonctionnaires fonctions général Gouvernement haute cour impôts judiciaire juges justice l'administration l'article l'Assemblée l'élection l'Empereur l'exercice légalement législature liste lois Louis-Napoléon Bonaparte majorité membres du Conseil ment militaire ministre d'État municipaux nationale nécessaires nomination nommés Norwége personne peuvent pourra pourront première Chambre présente Constitution président prince projet de loi promulguée proposition province provinciaux Prusse public publique régence règle Reichsrath Reichstag représentants République responsabilité réunies Rigsdag royaume scrutin séance seconde Chambre section Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session spéciale Storthing suivant territoire tion TITRE traités tribunat tribunaux vice-président voix vote
Popular passages
Page xliv - Constitution porte , que l'exercice des droits de citoyen se perd: 1° Par la naturalisation en pays étranger; 2° Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion ; 3°...