LES

CONSTITUTIONS

D'EUROPE ET D'AMÉRIQUE

1 Les constitutions de la France de 1789 à 1852

2. Des notes sur la législation électorale en vigueur dans les principaux Etats
3o Des notes sur les institutions provinciales et communales

4 Les traités relatifs à l'organisation de l'Allemagne et à la constitution du Zollverein
5o Des renvois au Traité de droit public et administratif de M. A. Batbie

ET SUIVI

D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE ET DE CONCORDANCE

PARIS

COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

EDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE.