Les Constitutions d'Europe et d'Amérique. Recueillies par M. E. L. ... Revues par M. A. Batbie ... Ouvrage ... suivi d'une table alphabétique et de concordanceCotillon, 1869 - 654 pages |
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Common terms and phrases
actes administration affaires ans accomplis articles assemblées aura canton cassation Chambre des députés chambre des pairs citoyens civils colléges électoraux comité commissaires commission communales commune Confédération conformément Conseil d'État conseil des anciens Conseil fédéral Conseil privé conseillers d'État Constitution consul convoque Corps législatif Cour de cassation criminelle décision déclaration décret délai délibération délits département dépenses détermine Diète Directoire dispositions électeurs élections élus établi États exercer fixé fonctionnaires fonctions général Gouvernement haute cour impériale impôts judiciaire l'administration l'article l'Assemblée l'élection l'Empereur l'empire l'exercice légalement législature lieu liste lois majorité membres du Conseil ment militaire ministre d'État municipaux nationale nomination nommés Norwége personne peuvent pourra pourront pouvoir exécutif premier consul présente président prince projet de loi promulguer proposition provinciaux Prusse public publique qu'en vertu régence règlements représentants République résolution responsabilité réunies Rigsdag royaume s'il scrutin séances sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session spéciale Storthing territoire tion TITRE tribunaux voix vote
Popular passages
Page xliv - Constitution porte , que l'exercice des droits de citoyen se perd: 1° Par la naturalisation en pays étranger; 2° Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion ; 3°...