Mercure de France au dix-neuvième siècle1790 |
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29 Septembre accusé affez Alexandre de Lameth Andelle Anglois articles Aschaffenbourg Assemblée Assignats auffi auroit avoient avoit Barnave Brest c'eft c'eſt c'étoit Capitaine Cazalès Chabroud Charade Châtelet chofes Citoyens cœur connoître Constitution Contribution Corps Législatif crime criminelle d'Assignats d'Orléans déclare Décret déja demande dépositions Députés devoir District étoient étoit fans Fayette fent feul Finances foit fous fouvent François fuis Garde Nationale générale Gouvernement grace grade homme j'ai jour Juge de Paix l'Abbé Maury l'Académie l'Assemblée Nationale l'escadre l'Etat l'ordre lettre liberté Logogriphe Loix long Parlement Membres Menou ment millions Ministres Mirabeau Monfieur Municipalité n'eft Nation Octobre Officiers pables Parlement paroît patriotisme perfonne Peuple Peynier plaifir porte Pouvoir pré Prince principes Procédure projet propos public publique qu'un raifon Rapport Régiment de Flandres renvoyé Révolution Royale s'est SÉANCE DU SOIR Septembre sera seront seul talens témoins teurs tion Tribunaux Troupes vaisseaux Versailles دو
Popular passages
Page 11 - L'assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités. de la marine , militaire, diplomatique et des colonies, « Décrète que le roi sera prié de nommer deux nouveaux commissaires civils, lesquels se réuniront à Brest avec ceux que sa majesté a précédemment nommés, et seront revêtus de pouvoirs suffisans pour employer , de concert avec le commandant qu'il plaira au roi de mettre à la tête de l'armée navale...
Page 48 - I i sera établi des cours martiales chargées de prononcer sur les crimes et délits militaires , en appliquant la loi pénale après qu'un jury militaire aura prononcé sur le fait.
Page 48 - Les caporaux dans l'infanterie & les brigadiers dans la cavalerie , présenteront chacun à leur capitaine celui des soldats ou cavaliers de leur compagnie qu'ils jugeront le plus capable d'être élevé au grade de caporal «u de brigadier.
Page 48 - ... qui y -viendront à vaquer à la date de leur brevet de lieutenant , dans quelqu'arme qu'ils aient eu ce grade. Les officiers de tous grades , de toutes les armes actuellement en activité , réformés par la nouvelle organisation, conserveront , jusqu'à leur remplacement leur grade , la mwiljtt «Us appointenieiw dont U
Page 201 - Qu'elle sera perçue sur toutes les propriétés foncières, sans autre exception que celles qui seront déterminées par l'intérêt de l'agriculture. Elle sera répartie par égalité proportionnelle entre les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, ainsi qu'il sera défini ci après.
Page 257 - Mauduit , ont rempli glorieusement les devoirs attachés à leurs fonctions. » Décrète que le Roi sera prié de donner des ordres pour que les Décret et Instruction des 8 et 28 Mars dernier , reçoivent leur exécution dans la Colonie de Saint-Domingue ; qu'en conséquence il sera incessamment procédé , si fait n'a été , à la formation d'une nouvelle Assemblée Coloniale, suivant les règles prescrites par lesdits Décret et Instruction , auxquels ladite nouvelle Assemblée sera tenue de...
Page 7 - ... sont tellement subverties, tous les principes sont tellement dénaturés, on méconnaît tellement l'esprit public, qu'on ose dire à vous-mêmes, à la face du peuple qui nous entend , qu'il est des préjugés antiques qu'il faut respecter, comme si votre gloire et la sienne...
Page 131 - ... et d'obéissance pour le roi, ils ont laissé enchaîner leur courage : héroïsme sublime, qui n'eut jamais de modèle ni d'égal! Oui, Messieurs, jamais ils n'ont été plus dignes d'hommages et de respects que le jour où, frémissant de rage et de désespoir, ils se sont laissé massacrer sur les marches du trône, que le roi leur avait interdit de défendre. Ils sont tombés, victimes innocentes, sous le fer des assassins, et l'on ose encore outrager leurs cendres! Mais en se sacrifiant...
Page 256 - Commerce , et la ferme •volonté d'établir comme article constitutionnel dans leur organisation , qu'aucunes Lois sur l'état des personnes ne seront décrétées pour les Colonies , que sur la demande précise et formelle de leurs Assemblées Coloniales ; ,, Qu'il est pressant de réaliser ces dispositions pour...
Page 48 - Lorsqu'il vaquera une place de caporal ou de brigadier dans .une compagnie, le capitaine de cette compagnie choisira trois sujets dans la liste.