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" Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 33
1780
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714
...& autres grandes conûdcrations, à ce Nous mou vans, de nôtre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Pre'fcntcs (ignées de nôtre main, difons, déclarons 6c ordonnons, Voulons ScNous plaît, que Nôtre...
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Lettres de Louis XIV. au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire ...

Ludwig XIV. (Frankreich, König) - Acte royal - 1700 - 1701 - 1728 - 259 pages
...s , & autres grandes confederations à ce nous mouvans, de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces prefentcs fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , Que notre...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - Customary law - 1745
...mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes...fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît. Art. I. Qu'à compter du jour de l'cnrégiftrement des préfer.tcs , toutes...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...fur ce fujet. A ces Caufes, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine pui fiance & autorité Royale; Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Prefentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît, que le...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756
...PrédéceiTeurs l'ont honorée : de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéc'ale , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré &...fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Brefs des 30 Juillet 1647, i6 Septembre 1650, , & Lettres Patentes...
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Mémoires pour servir à l'Histoire du 18 Siècle, Volume 10

Guillaume de Lamberty - 1757
...& autres grandes Confutations à ce nous mouvans, de „ notre grâce fpéciale , pleine puiflance & Autorité Royale , Nous avons dit , „ déclaré,...ordonné ,& par ces préfentes fignées de notre main, difon«, „ déclarons, & ordonnons, voulons & nous plaît, Que notre très- cher Se . „ trèî-amé...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal law - 1760 - 495 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale ', Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces PrélenD d ij tes fîgnées de notre main, difons, d.'clarons & ordonnons , voulons & Nous plaît....
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notra Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes (ignées de notre main , dî fons , déclarons & ordonnons, voulons & BOUS plaît ce qui fuit : r ARTICLE...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761
..., à ce nous mouvants , de l'avis de notre conleil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préientes , fignées de notre main,, difons , déclarons & ordonnons , voulons' & nous plaît. ARTICLE...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...des Offices. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil , de notre certaine fcience , pleine puifiance & autorité Royale : Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Prefemes , fïfnées de notre main; difons, déclarons & oronnons , voulons & nous plaît , ce qui...
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