 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...& autres grandes conûdcrations, à ce Nous mou vans, de nôtre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Pre'fcntcs (ignées de nôtre main, difons, déclarons 6c ordonnons, Voulons ScNous plaît, que Nôtre... | |
 | France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) - France - 1728 - 302 pages
...s , & autres grandes confederations à ce nous mouvans, de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces prefentcs fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , Que notre... | |
 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes...fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît. Art. I. Qu'à compter du jour de l'cnrégiftrement des préfer.tcs , toutes... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...fur ce fujet. A ces Caufes, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine pui fiance & autorité Royale; Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Prefentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît, que le... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...PrédéceiTeurs l'ont honorée : de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéc'ale , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré &...fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Brefs des 30 Juillet 1647, i6 Septembre 1650, , & Lettres Patentes... | |
 | Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...& autres grandes Confutations à ce nous mouvans, de „ notre grâce fpéciale , pleine puiflance & Autorité Royale , Nous avons dit , „ déclaré,...ordonné ,& par ces préfentes fignées de notre main, difon«, „ déclarons, & ordonnons, voulons & nous plaît, Que notre très- cher Se . „ trèî-amé... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale ', Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces PrélenD d ij tes fîgnées de notre main, difons, d.'clarons & ordonnons , voulons & Nous plaît.... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notra Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes (ignées de notre main , dî fons , déclarons & ordonnons, voulons & BOUS plaît ce qui fuit : r ARTICLE... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
..., à ce nous mouvants , de l'avis de notre conleil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préientes , fignées de notre main,, difons , déclarons & ordonnons , voulons' & nous plaît. ARTICLE... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...des Offices. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil , de notre certaine fcience , pleine puifiance & autorité Royale : Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Prefemes , fïfnées de notre main; difons, déclarons & oronnons , voulons & nous plaît , ce qui... | |
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Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
