Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaisesLibrairie administrative de Paul Dupont, 1883 - France |
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Common terms and phrases
300 En considération 300 Sans retenue 400 A titre 72 livres d'intérêts Adresse ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées capitaine au régiment capitaine réformé cavalerie cessera d'en jouir château de Choisy chevau-léger citoyens compris 72 livres considération des services considération que ci-dessus corps municipal d'appointements en qualité d'en jouir s'il délibération demande Demoiselle Marie département député district feu son mari garde du corps garde ordinaire grenadiers infanterie Jean jouir s'il vient juges l'article l'Assemblée nationale lieutenant au régiment livres d'intérêts d'arrérages ment Messieurs mousquetaire nation pension père petite écurie peuple Président projet de décret qualité d'ancien capitaine qualité de capitaine qualité de ci-devant qualité de lieutenant qualité de palefrenier question rachat réformé du régiment réforme en qualité régiment royal replacement Report retraite en qualité séance sera seront services de feu services en qualité tenir lieu d'appointements tion titre d'appointements titre de retraite titre de subsistance tribunal veuve du sieur
Popular passages
Page 434 - à tous les évêques, ci-devant archevêques, curés et autres fonctionnaires » de prêter le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale...
Page 425 - De la constitution d'Angleterre", im Kontext seiner Ausführungen über die politische Freiheit hinzu: „II ya, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.
Page 308 - Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux...
Page 411 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 300 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 414 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 425 - Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 517 - ... des peuples, la nation française, contente d'être libre, ne veut s'engager dans aucune guerre et veut vivre avec toutes les nations dans cette fraternité qu'avait commandée la nature. Il est de l'intérêt des nations de protéger la nation française, parce que c'est de la France que doivent partir la liberté et le bonheur du monde.
Page 276 - ... les registres des marchés. A l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir registre du prix des ventes de ces sortes de denrées...
Page 364 - Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé , encore que les autres propriétaires , de la même seigneurie , ou du même Canton , ne voulussent...