| France - Law - 1876 - 1548 pages
...imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu Uni a vinaigres de toilette et autres moyeu d'une adjudication que l'on ouvrira nrnne mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...l'acbèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie an moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une...exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du cbemin de fer déjà livrées à l'exploitationl Les soumissions pourront être inférieures à la... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance, et il sera...continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'e1ecution de.- autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...obligation qui leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la àtchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagement contractés par les concessionnaires, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...déchéance; M il «era pourvu Unt à la continuation et al'acuevcmcct des travaux qu'à l'cxdculioD des autres engagements contractés par la compagnie,...adjudication, que l'on ouvrira sur une mise à prix dos ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées... | |
| France - Law - 1859 - 1276 pages
...«l'achèvement des travaux qu'a T executioD des antres engagement! contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication, que l'on ouvrira sur...soumissions pourront être inférieures à la mise a prix. Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges, et le concessionnaire... | |
| France - 1859 - 588 pages
...imposées par le présent cahier des ciiarc«*5r elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécuté-., des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjh livrées à l'exploitation.... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...imposées par le présent cahier des charges, 'la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement...contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à...travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix... | |
| Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront élre inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier... | |
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