...e>écutés postérieurement à sa rédaciion. TITHE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 29. Ie chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...que la circulation y soit toujours facile et sûre. [.es frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires el extraordinaires...

...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN BT EXPLOITATION. 39. Le chemin de fer et toutes ses dépendances...auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé,...

...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...entretenus en bon état , de manière que la circulation y «oit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations...

...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation. 30. Le cbemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon...

...juin i85y, et le cahier des charges annexé à ce décret, notamment l'article 3o ainsi conçu : « le chemin de fer « et toutes ses dépendances seront...en « bon état, de manière que la circulation y sq}t toujours fac||e et fc P, Considérant que lors de la construction du chemin de fer de Tours à...

...postérieurement à leur rédaction. TITRE 11. EUTRETIEN ET EXPIOITATION. 28. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en...état de manière que la circulation y soit toujours faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et...

...déposée, aux frais dela compagnie, dans les archives de l'administration des ponts-et-chaussées. 2'2. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...entretenus en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. — L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu annuellement,...

...ré\w¿tions, la compagnie demeure soumise en contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourui d'office , a la diligence de l'administration et am frais de la compagnie. Le montant des avann--...

...l'administration. Les frais d'entretien et ceux de réparation, soit ordinaires, soit extraordinaire;), resteront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin...une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en ion état , il y sera pourvu d'office , à la diligence de l'administration et aux frais le la compagnie....

...réparations, la société demeure soumi г au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu (Г office, à la diligence de Padroni i:-lralion et aux frais de la société. Le montant des avances...