Des traités conclus par Rome avec les rois étrangers ...: Des conséquences des transformations territoriales des États sur les traités antérieurs |
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alliance ambassadeurs annexion avaient Belgique Bluntschli Calvo cantons clauses colonies commerciaux conclure des traités conditions confédération d'États considérer constitution contractants contraire aux intérêts d'ailleurs déclaration dénonciation désormais diadème Dion Cassius engagements État fédéral État souverain Etats États confédérés États de l'Allemagne États étrangers féciaux fœdus formation général romain gouvernement guerre Heffter indépendance khédive l'Allemagne l'annexion l'article l'Autriche l'empire l'État annexant l'État démembré l'indépendance l'union maintien Martens ment mi-souverain neutralité perpétuelle neutre Norwège nouvel État obligations pacte fédéral paix pays peuple romain Polybe pouvait première guerre punique protectorat Prusse puissances étrangères question raison règle relations extérieures république respecter reste rois alliés Rome consentait royaume Sardaigne Section Sénat Serbie seul solution souveraineté stipuler Suétone sultan tion Tite-Live titre d'ami traité de Berlin traité du Bardo traités antérieurs traités consentis traités d'alliance traités d'amitié traités économiques traités existants traités passés traités politiques traités réels Travers Twiss Tunisie Turquie union personnelle union réelle
Popular passages
Page 103 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à môme de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 157 - Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement.
Page 94 - Les traités qui régissent l'Europe, la Belgique devenue indépendante les trouvait faits et en vigueur; elle devait donc les respecter, et ne pouvait pas les enfreindre. En les respectant, elle se conciliait avec l'intérêt et le repos de la grande communauté des états européens; en les enfreignant, elle eût amené la confusion et la guerre.
Page 141 - Les cantons sont souverains, en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 165 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.
Page 141 - La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur prospérité commune.
Page 75 - Nord, de l'Autriche-Hongrie, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis...
Page 140 - ... traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie , le transit , les formalités douanières , l'admission et le traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents.
Page 142 - Exceptionnellement, les Cantons conservent le droit de conclure avec les États étrangers des traités sur des objets concernant l'économie publique, les rapports de voisinage et de police; néanmoins ces traités ne doivent rien contenir de contraire à la Confédération ou aux droits d'autres Cantons.