 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...enregîtrer, 8c le contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en Scellés garder , obfervcr & exécuter félon leur forme & teneur: Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites prefentes. Donnée à Marly le quinzième Février , l'an de grâce mil fept cens... | |
 | France - 1741 - 636 pages
...Comptes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre S^el à cefdites Préfentes. DONNE' à Paris le vingt -unième jour de Juillet , l'an de grâce mil... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...& toui autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel cil notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ccfdites Préfentes. Donné... | |
 | 1753 - 444 pages
...faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , &: te" contenu ea icelles garder & obferver , felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir". En témoin de quoi Nous avqns fait mettra notre Scelà cefdites Prefentes. Donné à Verfailles , le vingt-uniéme jour d'Avril,... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...lire , publier ft regiftrer, & le contenu en icelies garder , obferver & exé«nter felon leur forme * teneur : Car tel eft notre plaifir. En .témoin de quoi Nous avons ait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donnée à Marly le quinzième Février ,1'an de grace... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
..., les Gens tenans notre Parlement à Paris, & le contenu en icelles garder , obferver &: exécuter félon fa forme & teneur. Car tel eft notre plaifir...; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le dixième jour de Novembre l'an de grâce 1748... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...paiiiblement , & perpétuellement ; ce(Tant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire- Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites pré(entes ; fauf en autres chofes notre droit , &. l'autrui en toutes. Voulons au... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 496 pages
...Général d'y tenir la main , & re faire pour cet Effet toutes les pourfuites & requifitions néceffalres : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes, ponné à Saint Germain en Laye le jour de Mai l'an, de grâce nul ; l4! Traité... | |
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Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de... 
