Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 30
... ledit fieur Crof nier , à la Requête de ladite Dame Marquife de Louvois , des fieurs Tuteurs hono- raire & onéraire du fieur Marquis de Montmirail , & du fieur Cochepin Marchand de bois à Paris , & celle faite le 17. du même mois ...
... ledit fieur Crof nier , à la Requête de ladite Dame Marquife de Louvois , des fieurs Tuteurs hono- raire & onéraire du fieur Marquis de Montmirail , & du fieur Cochepin Marchand de bois à Paris , & celle faite le 17. du même mois ...
Page 31
... ledit fieur Thevenin audit nom , fera tenu de remettre inceffamment toutes les berges & parapets du canal & lefdits aqueducș en bon état en forte que dedit flottage n'en fouffre aucun retardement , finon , & faute de ce faire par ledit ...
... ledit fieur Thevenin audit nom , fera tenu de remettre inceffamment toutes les berges & parapets du canal & lefdits aqueducș en bon état en forte que dedit flottage n'en fouffre aucun retardement , finon , & faute de ce faire par ledit ...
Page 40
... ledit Me Brehain conclut à ce qu'il plaife à notre Cour recevoir lefdits Officiers du Siége général de la Table de Marbre , oppofans à l'exécution de fon Arrêt du 16e jour de -Janvier 1727. faifant droit fur leur oppofition , & fans s ...
... ledit Me Brehain conclut à ce qu'il plaife à notre Cour recevoir lefdits Officiers du Siége général de la Table de Marbre , oppofans à l'exécution de fon Arrêt du 16e jour de -Janvier 1727. faifant droit fur leur oppofition , & fans s ...
Page 45
... ledit Procureur du Roi avife- roit prendre contre ledit Duchange ; & comme de femblables prétextes , pour cou- vrir les vexations de ce Fermier , ne font pas recevables ; & qu'il importe infiniment à la tranquillité publique de faire ...
... ledit Procureur du Roi avife- roit prendre contre ledit Duchange ; & comme de femblables prétextes , pour cou- vrir les vexations de ce Fermier , ne font pas recevables ; & qu'il importe infiniment à la tranquillité publique de faire ...
Page 46
... ledit Duchange , Fermier dudit Bacq de Choify- le - Roy , fera tenu de faire mettre fur des poteaux proche dudit Bacq de chaque côté de la riviere , en lieux apparens , la Pancarte & Tarif defdits Droits qui lui ont été taxés pour ledit ...
... ledit Duchange , Fermier dudit Bacq de Choify- le - Roy , fera tenu de faire mettre fur des poteaux proche dudit Bacq de chaque côté de la riviere , en lieux apparens , la Pancarte & Tarif defdits Droits qui lui ont été taxés pour ledit ...
Common terms and phrases
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
Popular passages
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 321 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 321 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 572 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 92 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 358 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 620 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 655 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
Page 562 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 661 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...