Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ... |
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... Arrêt de Réglement qui fut fait en 1603. ordonna la délivran- ce aux Ufagers ... Arrêt de fon Confeil du 20 Mai de cette année , ordon- na l'exécution des ... Conseil du 12 Août . Communes , Landes , Marais , Pâtis . Ici l'Article II ...
... Arrêt de Réglement qui fut fait en 1603. ordonna la délivran- ce aux Ufagers ... Arrêt de fon Confeil du 20 Mai de cette année , ordon- na l'exécution des ... Conseil du 12 Août . Communes , Landes , Marais , Pâtis . Ici l'Article II ...
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... Arrêt du Confeil du 15 Septembre 1678. renvoya , à la Ta ble de Marbre , des ... Conseil du 12 Février 1723. contre le fieur Theve- nin , qui décida que les ... Arrêt du Confeil d'État du Roi du 3. Octobre 1722. rendu fur les Re- quêtes ...
... Arrêt du Confeil du 15 Septembre 1678. renvoya , à la Ta ble de Marbre , des ... Conseil du 12 Février 1723. contre le fieur Theve- nin , qui décida que les ... Arrêt du Confeil d'État du Roi du 3. Octobre 1722. rendu fur les Re- quêtes ...
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... Arrêt de fon Confeil du 27 Septembre 1723 , confirma la Jurifdiction du Grand - Maître & des Officiers des Eaux & Forêts . L'Arrêt du Conseil du 22 Août 1721 , rendu fur l'avis du Grand- Maître & de l'Intendant , en ordonnant le ...
... Arrêt de fon Confeil du 27 Septembre 1723 , confirma la Jurifdiction du Grand - Maître & des Officiers des Eaux & Forêts . L'Arrêt du Conseil du 22 Août 1721 , rendu fur l'avis du Grand- Maître & de l'Intendant , en ordonnant le ...
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... Arrêt du 3 Avril , ordonna que les procédures lui feroient renvoyées . Cet Arrêt fut caffé par celui du Conseil du 7 Mai de la même année , qui ordonna que la procédure commencée par la Ta- ble de Marbre , y feroit achevée & jugée ...
... Arrêt du 3 Avril , ordonna que les procédures lui feroient renvoyées . Cet Arrêt fut caffé par celui du Conseil du 7 Mai de la même année , qui ordonna que la procédure commencée par la Ta- ble de Marbre , y feroit achevée & jugée ...
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... Arrêt de fon Confeil du 12 . Septembre de cette année , caffa ce Réglement ... Conseil , comme très - décisif en ce genre . Extrait des Regiftres du ... Arrêt du Confeil du 26 Mars 1748 , intervenu fur leur Requête , Sa Majeffé , pour les ...
... Arrêt de fon Confeil du 12 . Septembre de cette année , caffa ce Réglement ... Conseil , comme très - décisif en ce genre . Extrait des Regiftres du ... Arrêt du Confeil du 26 Mars 1748 , intervenu fur leur Requête , Sa Majeffé , pour les ...
Common terms and phrases
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
Popular passages
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 321 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 321 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 572 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 92 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 358 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 620 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 655 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
Page 562 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 661 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...