Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ... |
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... Sentence rendue en 1371 par un Pierre Cordier , Maître & Enquêteur des Eaux & Forêts du Roi , que le Comte de Tancarville étoit alors Souverain Maître Réformateur des Eaux & Forêts par tout le Royau- me , & ce Pierre Cordier s ...
... Sentence rendue en 1371 par un Pierre Cordier , Maître & Enquêteur des Eaux & Forêts du Roi , que le Comte de Tancarville étoit alors Souverain Maître Réformateur des Eaux & Forêts par tout le Royau- me , & ce Pierre Cordier s ...
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... Sentences des Juges de Ferrieres , fur un fait de pêche , & ordonna l'exécution des Sentences de la Maîtrise de Montargis . En 1728 le Présidial de Moulins , fur la réclamation du Procureur du Roi , renvoya à la Maîtrise du lieu , la ...
... Sentences des Juges de Ferrieres , fur un fait de pêche , & ordonna l'exécution des Sentences de la Maîtrise de Montargis . En 1728 le Présidial de Moulins , fur la réclamation du Procureur du Roi , renvoya à la Maîtrise du lieu , la ...
Page 38
... Sentence rendue en la Maî trife des Eaux & Forêts d'Alençon , le feizième jour de Septembre 1 726. & De- mandeur en ajournement en vertu d'Arrêt & Mandement de notre Cour du treiziéme jour de Janvier 1727. qui le reçoit Appellant comme ...
... Sentence rendue en la Maî trife des Eaux & Forêts d'Alençon , le feizième jour de Septembre 1 726. & De- mandeur en ajournement en vertu d'Arrêt & Mandement de notre Cour du treiziéme jour de Janvier 1727. qui le reçoit Appellant comme ...
Page 39
... Sentence du 16e jour de Septembre 1726. & condamner ledit fieur Davefgo aux dépens : Brehain , Avocat des Officiers du Siége général de la Table de Marbre du Palais à Rouen , lequel a dit que l'appel comme d'incompétence de la Sentence ...
... Sentence du 16e jour de Septembre 1726. & condamner ledit fieur Davefgo aux dépens : Brehain , Avocat des Officiers du Siége général de la Table de Marbre du Palais à Rouen , lequel a dit que l'appel comme d'incompétence de la Sentence ...
Page 41
... Sentence des Juges - Confuls de Paris , comme incompétens , rendue contre l'adjudicataire de ce curage . La même décision rendue , comme on l'a vue , contre les Officiers de Provins & de Bourges , fut renouvellée contre ceux de la Ville ...
... Sentence des Juges - Confuls de Paris , comme incompétens , rendue contre l'adjudicataire de ce curage . La même décision rendue , comme on l'a vue , contre les Officiers de Provins & de Bourges , fut renouvellée contre ceux de la Ville ...
Common terms and phrases
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
Popular passages
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 321 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 321 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 572 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 92 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 358 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 620 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 655 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
Page 562 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 661 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...