Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ... |
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... procès - verbal du réta- blissement des chemins . La Jurifdiction fur les rivieres , chaussées , moulins , pêcheries , ports & havres marins , par l'Article XVIII . affujettissant feu- lement à appeller les Officiers de l'Amirauté à la ...
... procès - verbal du réta- blissement des chemins . La Jurifdiction fur les rivieres , chaussées , moulins , pêcheries , ports & havres marins , par l'Article XVIII . affujettissant feu- lement à appeller les Officiers de l'Amirauté à la ...
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... Procès verbal & Enquêtes par témoins , à l'effet de fça- voir fi les bois de la Forêt de Mofne , appartenans au fieur Marquis de Montmirail avoient autrefois paffé par le ruiffeau de Quincy & de Ban , affluant dans la riviere d'Armençon ...
... Procès verbal & Enquêtes par témoins , à l'effet de fça- voir fi les bois de la Forêt de Mofne , appartenans au fieur Marquis de Montmirail avoient autrefois paffé par le ruiffeau de Quincy & de Ban , affluant dans la riviere d'Armençon ...
Page 31
... Procès verbal qui en fera dreffé aux frais & dépens defdits fieurs Tuteurs honoraire & onéraire par l'Expert qui fera à cet effet commis par ledit fieur de la Faluere Grand - Maître ; & fera le présent Arrêt exécuté nonobftant ...
... Procès verbal qui en fera dreffé aux frais & dépens defdits fieurs Tuteurs honoraire & onéraire par l'Expert qui fera à cet effet commis par ledit fieur de la Faluere Grand - Maître ; & fera le présent Arrêt exécuté nonobftant ...
Page 34
... Procès - verbal d'évaluation du Domaine de Poiffy , feront adjugés au profit de Sa Majefté , & c . On doit encore placer ici , quoique particulier au Département de Rouen , l'Arrêt du Confeil du 27 Mars 1736 ; parce que rappellant les ...
... Procès - verbal d'évaluation du Domaine de Poiffy , feront adjugés au profit de Sa Majefté , & c . On doit encore placer ici , quoique particulier au Département de Rouen , l'Arrêt du Confeil du 27 Mars 1736 ; parce que rappellant les ...
Page 41
... Procès - verbal de visite fait par la Maîtrise de Paris , pour parvenir au curage de la riviere d'Orges . En conféquence , le Grand - Maître rendit une Ordonnance pour procé- der à l'adjudication au rabais , & il y eut le 25 Octobre ...
... Procès - verbal de visite fait par la Maîtrise de Paris , pour parvenir au curage de la riviere d'Orges . En conféquence , le Grand - Maître rendit une Ordonnance pour procé- der à l'adjudication au rabais , & il y eut le 25 Octobre ...
Common terms and phrases
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
Popular passages
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 321 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 321 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 572 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 92 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 358 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 620 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 655 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
Page 562 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 661 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...