Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ... |
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... Maîtrise de Cerilly , condamna un Particulier à démolir des batardeaux fur le Cher . Par un Arrêt du Confeil du 7 Septembre 1694. il fut ordonně que les dommages & chômages d'un moulin feroient réglés par le Grand - Maître , ou par les ...
... Maîtrise de Cerilly , condamna un Particulier à démolir des batardeaux fur le Cher . Par un Arrêt du Confeil du 7 Septembre 1694. il fut ordonně que les dommages & chômages d'un moulin feroient réglés par le Grand - Maître , ou par les ...
Page 34
... Maîtrise dans fa Jurifdiction fur les pêcheurs . De même , par un Arrêt du 7 Octobre 1727 , le Confeil caffa des Sentences des Juges de Ferrieres , fur un fait de pêche , & ordonna l'exécution des Sentences de la Maîtrise de Montargis ...
... Maîtrise dans fa Jurifdiction fur les pêcheurs . De même , par un Arrêt du 7 Octobre 1727 , le Confeil caffa des Sentences des Juges de Ferrieres , fur un fait de pêche , & ordonna l'exécution des Sentences de la Maîtrise de Montargis ...
Page 37
... Maîtrise de Reims ayant en 1727 ordonné l'emplacement d'un lavage fur la riviere de Vêle , le Confeil débouta le Lieutenant de Police de Reims , comme incompétent , des Sentences qu'il avoit rendues en cette matiere . L'Arrêt du 12 ...
... Maîtrise de Reims ayant en 1727 ordonné l'emplacement d'un lavage fur la riviere de Vêle , le Confeil débouta le Lieutenant de Police de Reims , comme incompétent , des Sentences qu'il avoit rendues en cette matiere . L'Arrêt du 12 ...
Page 42
... Maîtrise de Châlons - fur - Saône obtint , en cas pareil , une déci- sion semblable , par Arrêt du Confeil du 21 Août 1691 . Par Arrêt du Confeil du 6 Août 1709 , en caffation d'une Sen- tence des Juges - Confuls de Bourges , il eft ...
... Maîtrise de Châlons - fur - Saône obtint , en cas pareil , une déci- sion semblable , par Arrêt du Confeil du 21 Août 1691 . Par Arrêt du Confeil du 6 Août 1709 , en caffation d'une Sen- tence des Juges - Confuls de Bourges , il eft ...
Page 43
... Maîtrise de Paris du IS Décem- bre 1749 , eft en ce genre un acte n'a point été contesté .. Extrait des Regiftres du Greffe de la Maîtrise des Eaux & Forêts de A du 15 Paris , du Décembre 1749 . Tous ceux qui ces Préfentes verront ...
... Maîtrise de Paris du IS Décem- bre 1749 , eft en ce genre un acte n'a point été contesté .. Extrait des Regiftres du Greffe de la Maîtrise des Eaux & Forêts de A du 15 Paris , du Décembre 1749 . Tous ceux qui ces Préfentes verront ...
Common terms and phrases
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
Popular passages
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 321 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 321 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 572 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 92 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 358 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 620 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 655 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
Page 562 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 661 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...