Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ... |
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... Lettres Patentes de 1366 présentées en 1367 à Jean de la Hue , Maître En quêteur des Eaux & Forêts du Roi par tout fon Royaume , & Lieutenant Général du Comte de Tancarville , Souve- rain Maître & Réformateur des Eaux & Forêts du ...
... Lettres Patentes de 1366 présentées en 1367 à Jean de la Hue , Maître En quêteur des Eaux & Forêts du Roi par tout fon Royaume , & Lieutenant Général du Comte de Tancarville , Souve- rain Maître & Réformateur des Eaux & Forêts du ...
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... Lettres de juffion : Et en outre , connoîtront lefdits Officiers , Grands Maîtres & Reformateurs des Eaux & Forêts , des malverfations & abus commis ès Forêts des Princes du Royaume , Prélats , Colleges , Communau tés , Gentilshommes ...
... Lettres de juffion : Et en outre , connoîtront lefdits Officiers , Grands Maîtres & Reformateurs des Eaux & Forêts , des malverfations & abus commis ès Forêts des Princes du Royaume , Prélats , Colleges , Communau tés , Gentilshommes ...
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... Lettres verront ; Salut . Sçavoir faifons , Que fur la Requête préfentée par le Procureur Général du Roi aufdites Eaux & Forêts de France : contenant , que par l'Ordonnance faite par JURISDICTION . CHAPITRE PREMIER . Titre Premier de l ...
... Lettres verront ; Salut . Sçavoir faifons , Que fur la Requête préfentée par le Procureur Général du Roi aufdites Eaux & Forêts de France : contenant , que par l'Ordonnance faite par JURISDICTION . CHAPITRE PREMIER . Titre Premier de l ...
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... Lettres patentes & Cans appeller les Maîtrifes . La Réformation du premier Mai 1666 , ordonnoit Article XXVII . aux Gardes & autres , de veiller fur les Bois où le Roi a des droits de gru- rie , dont la Justice eft exercée par les ...
... Lettres patentes & Cans appeller les Maîtrifes . La Réformation du premier Mai 1666 , ordonnoit Article XXVII . aux Gardes & autres , de veiller fur les Bois où le Roi a des droits de gru- rie , dont la Justice eft exercée par les ...
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... Lettres Paten- tes du 11 Septembre 1724. portant Réglement pour les Pâturages dans les Forêts du reffort de la Maîtrise de Boulogne ; ainfi que par un autre Arrêt du Confeil du 29 Juin 1738. portant auffi Réglement fur les Pâturages ...
... Lettres Paten- tes du 11 Septembre 1724. portant Réglement pour les Pâturages dans les Forêts du reffort de la Maîtrise de Boulogne ; ainfi que par un autre Arrêt du Confeil du 29 Juin 1738. portant auffi Réglement fur les Pâturages ...
Common terms and phrases
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
Popular passages
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 321 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 321 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 572 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 92 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 358 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 620 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 655 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
Page 562 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 661 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...