...les fonctions qui leur sont attribuées dans la police administrative qui a pour objet le mainlifU habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale, et qui tend principalement à prévenir les délits , exercent la police judiciaire relativement à...

...l'objet de sa sollicitude : elle se divise en police administrative et en police judiciaire. La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu , dans chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits...

...sa sollicitude. 18. Elle se divise en police administrative et en police judiciaire. 19. La police administrative a pour objet le maintien habituel de...l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. Les lois qui la concernent font partie du code des administrations civiles....

...à prévenir les d<':lits et les crimes, et qui , pour cet effet, veille habituellement au maintien de l'ordre public , dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. Elle est exercée par les administrateurs (d). Voyez MAIRES, PRÉFETS, SOUS-PRÉFETS, ADJOINTS. POLICE D'ASSURANCE....

...sollicitude. » 18. Ellcsediviseen Police administrative et en Police judiciaire. » 19. La Police administrative a pour objet le maintien habituel de...l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. M 20. La Police judiciaire recherche les délits que la Police administrative...

...administrative est essentiellement distincte de la police judiciaire. (CP du3brum. an IV, art. 19.) La police administrative a pour objet le maintien habituel de...chaque lieu et dans chaque partie de l'administration ge'ne'rale. Elle tend principalement à préveni' les délits. ( Ibid. ) preuves, et en livre les auteurs...

...mœurs ; vu l'article 19 de la loi du 3 brumaire an IV ( z5 octobre 1795) , portant : que la police administrative a pour objet le maintien habituel de...dans chaque partie de l'administration générale ; Considérant que l'existence , dans des cafés et cabarets , de cabinets secrets ayant des entrées...

...de sa sollicitude. 10. Elle se divise en police administrative et en police judiciaire19. La police administrative a pour objet le maintien habituel de...l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. Les lois qui la concernent font partie du code des administrations civiles....

...différentes mesures qui peuvent éloigner les occasions et les motifs d'en commettre; qui, en un mol, a . pour objet le maintien habituel de l'ordre public...chaque lieu et dans chaque partie de l'administration en général. — (Voyez Code d'instruction criminelle, art. 8; et loi du 3 brumaire an 4, an. 19.)...

...de les tenir liés et garrottés ? 2° La loi du 3 brumaire an iv charge la police administrative du maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration ; 3" la loi du 28 mars 1790 (art. 9) décrète : que les personnes détenues pour cause de démence...