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" Son caractère principal est la vigilance. La société, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude. "
Droit public et administratif romain: ou, Institutions politiques ... - Page 278
by D. Serrigny - 1862
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...police et celle de la justice; l'action de la police précède essentiellement celle de la justice. La police est instituée pour maintenir l'ordre public,...liberté, la propriété, la sûreté individuelle. Son caractère principal est la vigilance; la sociélé, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...L'action de la police précède essentiellement celle de la justice. LIVRE PREMI ER DE 1. A POLICE. 16. La police est instituée pour maintenir l'ordre public...liberté , la propriété , la sûreté individuelle. 17. Son caractère principal est la vigilance. La société , considérée en n1asse , est l'objet...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 284 pages
...bandoulières des gardes forestiers doivent porter l'empreinte de l'aigle impérial, XIV, ioi. POLICE. — Instituée pour maintenir l'ordre public , la liberté , la propriété , la sûreté individuelle , IX , 234. • — , La vigilance, son caractère principal, ibid. — La so-Jciété,, l'objet de...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...délits et des pei' 5o nés, du 3 brumaire an 4 définit et divise ainsi la Police : « Art. n'î. l,i Police est instituée pour maintenir l'ordre public,...liberté, la propriété, la sûreté individuelle. « 17. Son caractère principal est la vigilance. »La société considérée en masse, est l'objet...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...de ces vérités fondamentales. « La police, ainsi que l'a dit le Code des délits et des peines, est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle Son caractère principal est la vigilance. La société, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - France - 1835 - 464 pages
...L'action de la police précède essentiellement celle de la justice. LIVRE PREMIER. DE LA POLICE. 16. La police est instituée pour maintenir l'ordre public,...liberté, la propriété , la sûreté individuelle. 17. Son caractère principal est la vigilance. La société, considérée en masse, est l'objet de...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...grande. POLICE MUNICIPALE. i — Le Code du 3 brumaire an iv définit et divise ainsi la police. Art. 16. La police est instituée pour maintenir l'ordre public,...liberté, la propriété, la sûreté individuelle. 17. Son caractère principal est la vigilance. La société considérée eu masse est l'objet de sa...
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Nouveau Manuel de la police de France: (Manuels-Roret)

P. Truy - 1839 - 304 pages
...MARÉE; V. PÊCHE. POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE : Son action précède celle de la justice; elle est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle ; son caractère est la vigilance, et la société considérée en masse fait l'objet de sa sollicitude...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...police générale; le Code de brumaire, rédigé par Merlin, portait « que la police est insti« tuée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, « la sûreté individuelle [art. 16]; » et l'arrêté de Bonaparte, ~ . 16ao<H.1790. du 12 messidor an VIII, redonna toute vigueur à l'édit...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...générale; le Code de brumaire , rédigé par Merlin , portait « que la police est insti« tuée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, « la sûreté individuelle [art. 16]; » et l'arrêté de Bonaparte, . teaofunao. du 12 messidor an V1H, redonna toute vigueur à l'édit...
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