 France , tendantes , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français , soit à leur livrer des villes , forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France , soit à leur fournir des secours en soldats...  La fin du Parlement de Toulouse - Page 386by Axel Duboul - 1890 - 430 pagesFull view - About this book
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 466 pages
...français , soit à leur livrer des villes , etc. soi! à leur fournir An teiours en soldats, en argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière...progrès de leurs armes sur le territoire français, où contre nos 'forces de terre ou dé mer , soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats... | |
 | France - 1793 - 530 pages
...seconde année de la République Française , une et indivisible. Exécution le même joue. argent , vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière...leurs armes sur le Territoire Français, ou contre nos farces de terre et de mer. soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats , «t des autres... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...à favoriser d'une manière queleonque les progrès de leurs armes sur le territoire français, out contre nos forces de terre ou de mer , soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats et autres citoyens envers la nation française , seront punis de mort. » Et encore à l'article II... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - Criminal law - 1800 - 462 pages
...magasins ou arsenaux appartenans à la France , soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions , soit à favoriser d'une manière...progrès de leurs armes sur le territoire français où contre nos forces de terre et de mer , soit à ébranler la iidélité des officiers , soldats... | |
 | Friedrich von Cölln - Austria - 1810 - 344 pages
...argent» •i! i' ¡vivres ou munitions, soit à favoriser ••"•• 'd'une manière quelconque les progrès • • ; de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre où de •,; T-.jner, soit à ébranler la fidélité des of' iicîers, soldats et des autres citoyens... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...\ivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quel-* '" conque le progrès de leurs armées sur le territoire français, " ou contre nos forces...ébranler " la fidélité des officiers, soldats, et des autues citoyens envers " la nation française, seront punis de mort." Enjoint H M. le commissaire... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...magasins ou arsenaux appartenues à la France, soit a leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armées sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler ' la... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière...à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort». En conséquence, le tribunal... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 622 pages
...magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière...à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française , seront punis de mort». En conséquence, le tribunal,... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 620 pages
...magasins ou arsenaux appartenant a la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent , vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs arme« sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité... | |
| |
