Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman, Volume 3Clarendon Press, 1905 - Law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
allemand et anglo-français amende articles autorités barils Bassorah bateau-phare bateaux à vapeur bâtiments bord Bosphore brut caisse capitaine cargaison certificat chemin de fer choléra colis commerce Commission conformément Conseil Constantinople constaté Consul consulaire Consulat Convention Dardanelles débarquement décharge déclaration délégués délivré désinfection destination Détroits Détroits des Dardanelles devra devront dispositions douane Dust entrepôts exemptés expédiées Firman fonctionnaires formalités frais Galata garde de santé Gouvernement Impérial Gouvernement Ottoman Impériale de médecine l'Administration l'art l'autorité l'Empire Ottoman lazaret lettre de convoi liste de chargement locale marchandises ment Mer Blanche Mer Noire Mer Rouge Michel Pacha Ministère Impérial Missions navire ottoman navires à voiles note verb pavillon payement perçu phares piastres port ottoman présent règlement provenance quarantaine quarantenaires quintal registre Règlement ottoman Règlements allemand Russie sanitaire sera Serbie seront service sirik Société spécial sujets ottomans tarif taxe teskéré tion tonneaux transbordement transit transport Turquie vagons valeur visite voyageurs ΙΟ