Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la jurisprudence et la doctrine des auteurs en matière commercial, Volume 34Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Paul Camberlin, Rodolphe Rousseau Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1885 - Commercial law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actionnaires actions Afton août appel arrêt articles associés Attendu avocat général avril Banque BÉDARRIDES Bouglise capital capital social cause cessation de payements chemins de fer Code de commerce commerciale compétence conclusions Condamne conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel Cour de cassation créanciers Crédit débiteur décembre déclaration de faillite défendeurs demande demandeur dépens devant le tribunal dommages-intérêts Dreyfus frères endosseurs ès qualités filière fonds frères et Cie garantie Grimard et Cie intérêts interjeté jugement du tribunal juillet juin l'actif l'arrêt attaqué l'assemblée générale ladite lettre de change libération lieu liquidateur livraison marchandises ment MOTIFS navire Nifenecker Niffle novembre nullité passif police pourvoi préjudice premiers juges président Puylagarde qu'en Rabineau réclamer résiliation responsabilité résulte revente Richou Roubaix saurait serait seulement siège social sieur société anonyme Société générale somme souscripteur souscription statuant stipulé syndic tarif termes de l'article tion titre tribunal de commerce Tripot vendeur vente Vernin Verruy versement
Popular passages
Page 536 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de...
Page 456 - Tout payement suppose une dette: ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
Page 599 - Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties.
Page 81 - Vu la connexité, joint les causes, et statuant sur le tout par un seul et même jugement...
Page 478 - Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération reçu ou décharge...
Page 633 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 531 - Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte. Ils ne sont dus que du jour de la demande, excepté dans les cas où la loi les fait courir de plein droit.
Page 36 - Le jugement déclaratif de la faillite rend exigibles, à l'égard du failli, les dettes passives non échues...
Page 146 - Le jugement déclaratif de faillite arrête, à l'égard de la masse seulement, le cours des intérêts de toute créance non garantie par un privilège, par un nantissement ou par une hypothèque.
Page 201 - PAR CES MOTIFS, — et adoptant au surplus ceux des premiers juges;