...universelle de 1889. Art. 1er. Aux termes des décrets rendus par le Président de la République française, sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, une Exposition universelle internationale...

...par décret délibéré en Conseil d'Etat, sur le rapport du ministre des Travaux Publics et l'avis du ministre du Commerce et de l'Industrie et du ministre des Finances. Faute de mandatement d'une dépense obligatoire ou d'une dette exigible, il y est pourvu par le ministre...

...1833. ARTICLE PREMIER Aux termes d^s décrets rendus par le Président de la République française, sur la proposition du Ministre du commerce et de l'industrie et du Ministre de i'in>truction publique, des beaux-arts et des cultes, une Exposition internationale sera ouverte,...

...circonscription de la chambre. Oran Oran Idem 1 1,200 Patenter* de tout le départeTOTAL... 3o,24l ment. Sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie et du président du Conseil, ministre dis finances; Vu l'article 17 de la loi du u juillet 1868 sur les caisses...

...prise dans les Sections d'admission, l'autre moitié au dehors, l^t nomination devait avoir lieu par décret rendu sur la proposition du Ministre du Commerce et de l'Industrie. Le jury était convoqué pour le i« juin et devait, dans sa première réunion, élire son bureau...

...membres des conseils de prud hommes. Art. 51. — Les conseils de prud'hommes peuvent être dissous par décret rendu sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie. Dans ce cas des élections générales devront avoir lieu dans un délai de trois mois, à partir de...

...télégraphiques et, notamment, les taxes françaises pour les échanges avec la France et les colonies » ; Sur la proposition du Ministre du Commerce et de l'Industrie et du Ministre des Finances, Décrète : ART. 1«. Des télégrammes à tarif réduit seront admis, à partir du 1er janvier 1893,...

...travail, la réunion de sections ou la section qui sort de ses attributions peut être dissoute par décret rendu sur la proposition du Ministre du commerce et de l'industrie. -Le droit de dissolution appartient en propre au Gouvernement. Il décrète cette mesure dans sa souveraineté,...

...fonctionnement de la Caisse sont faites par la Caisse des Dépôts et Consignations, à un taux fixé par décret rendu sur la proposition du Ministre du commerce et de l'industrie et du Ministre des fmances. Pendant la première année, la Caisse Nationale fonctionnera au moyen des capitaux appartenant...

...de l'industrie. — II est institué, auprès de chaque école, un conseil d'administration. — Un décret rendu sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie déterminera la composition et les attributions de ce conseil. — Un agent comptable est attaché...