 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt delà t préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 3. Lesdits registre des délibérations. Le gouverneur général civil de l'Algérie déterminera, en conseil... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 716 pages
...l'intendance militaire doit assister aux opérations du conseil de révision. 11 doit tUre entendu toutes les fois qu'il le demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le sous-préfet ou le fonctionnaire par lequel il a été suppléé pour... | |
 | André Jean baron Vauchelle - 1861 - 718 pages
...recrutement au cheflieu du département) assiste aux opérations du conseil de révision ; il est entendu toutes les fois qu'il le demande, et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations du conseil. Le sous-préfet, ou le fonctionnaire par lequel il aura été... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...aux opérations du conseil de révision. Le'membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi toutes les fois qu'il le demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. tionncllement réunir, dans le même lieu, plusieurs cantons pour les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les fois qu'il le demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. « Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les fois qu'il le demande, et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi, toutes les fois qu'il le demande et peut faire consigner .ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...aux séances que le conseil de révision tient dans son arron-, dissement. Il a voix consultalive. Les maires des communes auxquelles appartiennent les...appelés devant le conseil de révision assistent aiui séances et peuvent être entendus. Si, par suite d'une absence, le conseil de révision ne se... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu , dans l'intérêt de la loi , toutes les fois qu'il le demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...aux operations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi, toutes les fois qu'il le demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. •Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,... | |
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Le sous-préfet de l'arrondissement et les maires des communes auxquelles appartiennent les Jeunes gens appelés devant le conseil de revision assistent aux séances. Ils ont le droit de présenter des observations. 
