Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 23 |
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Page 19
... emploi ; leur avancement a lieu au choix , de classe à classe . Nul ne peut être promu à la classe su- périeure s'il ne justifie d'une ancienneté minimum de deux ans dans sa classe . Le nombre des inspecteurs principaux ne pourra pas ...
... emploi ; leur avancement a lieu au choix , de classe à classe . Nul ne peut être promu à la classe su- périeure s'il ne justifie d'une ancienneté minimum de deux ans dans sa classe . Le nombre des inspecteurs principaux ne pourra pas ...
Page 37
... emploi d'inspecteur de la typogra- phie orientale . • » 1 emploi de médecin . >> 8 emplois de protes . » 4 emplois de cyclistes . » 8 emplois de gardiens de bureau » . 2. L'art . 2 du décret précité est modifié de la façon suivante ...
... emploi d'inspecteur de la typogra- phie orientale . • » 1 emploi de médecin . >> 8 emplois de protes . » 4 emplois de cyclistes . » 8 emplois de gardiens de bureau » . 2. L'art . 2 du décret précité est modifié de la façon suivante ...
Page 43
... emploi ou mission dans la prison , les déte- nus sont astreints à baisser aussitôt leur capuchon ou leur masque . Il en est . de même lorsqu'ils sont avertis de se préparer à sortir de leur cellule pour quelque motif que ce soit . Ils ...
... emploi ou mission dans la prison , les déte- nus sont astreints à baisser aussitôt leur capuchon ou leur masque . Il en est . de même lorsqu'ils sont avertis de se préparer à sortir de leur cellule pour quelque motif que ce soit . Ils ...
Page 45
... Emploi par les détenus des sommes dépo- sées par eux ou qui leur sont envoyées . 48. Les sommes déposées par les déte- nus , au moment de l'incarcération , ou ver- sées ultérieurement en leur nom , peuvent être employés , sauf s'il y a ...
... Emploi par les détenus des sommes dépo- sées par eux ou qui leur sont envoyées . 48. Les sommes déposées par les déte- nus , au moment de l'incarcération , ou ver- sées ultérieurement en leur nom , peuvent être employés , sauf s'il y a ...
Page 69
... emploi pourront , en passant un nouvel examen professionnel , obtenir un autre emploi . En ce cas , ils devront être main- tenus dans leurs fonctions jusqu'à leur nomination au nouvel emploi . A titre exceptionnel tout invalide de ...
... emploi pourront , en passant un nouvel examen professionnel , obtenir un autre emploi . En ce cas , ils devront être main- tenus dans leurs fonctions jusqu'à leur nomination au nouvel emploi . A titre exceptionnel tout invalide de ...
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Common terms and phrases
15 juin 16 mars 1er août 1er janv 1er mars 1re classe 20 févr 29 mars 31 mars adjoints administrations Adoption sans discussion agents août applicables arrêté autorisé Bas-Rhin bouilleurs bouilleurs de cru budget bureau cadres candidats catégorie centrale certificat civil colonies comité commission comptabilité conditions congé Conseil d'Etat crédits déb déc Décret modifiant Décret portant délai département dépenses détenus directeur effectués emploi établissements févr fonctionnaires fonctions général grade guerre Haut-Rhin indemnités inspecteurs juill juin l'administration l'Etat l'Instruction l'office loi de finances loi du 31 marine membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre des Finances ministre des Travaux Moselle nationale officiers Pensions personnel peuvent ponts et chaussées portant règlement préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art proposition rapport du ministre recrutement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service sion spécial surveillant chef tarif techniques télégraphes et téléphones tion titre Travaux publics
Popular passages
Page 200 - La même peine est prononcée contre ceux qui, par des manœuvres coupables, ont empêché ou retardé le départ des jeunes soldats. Si le délit a été commis à l'aide d'un attroupement, la peine sera double. Si le délinquant est fonctionnaire public, employé du Gouvernement ou ministre d'un culte salarié par...
Page 357 - En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée, le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue de la moitié au moins et des deux tiers au plus du traitement.
Page 199 - Tout homme prévenu de s'être rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d'une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la présente loi , est déféré aux tribunaux, soit sur la demande des conseils de revision, soit d'office.
Page 77 - ... l'expiration des baux ; d'empêcher les prescriptions, de veiller à la conservation des domaines, droits, privilèges et hypothèques; de requérir, à cet effet, l'inscription au bureau des hypothèques de tous les titres qui en sont susceptibles ; enfin, de tenir (1) Loi du 18 juillet 1837, art.
Page 182 - Le sous-préfet de l'arrondissement et les maires des communes auxquelles appartiennent les Jeunes gens appelés devant le conseil de revision assistent aux séances. Ils ont le droit de présenter des observations.
Page 350 - Les élèves de l'École polytechnique et de l'École forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles, suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge; le temps passé par eux à l'École...
Page 218 - Conseil d'Etat rendu sur la proposition du Ministre du Commerce et de l'Industrie et du Ministre de l'Agriculture.
Page 185 - ... ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions sont jugées contradictoirement avec le préfet, à la requête de la partie la plus diligente. Le tribunal civil du lieu du domicile statue sans délai, le ministère public entendu. Le délai de l'appel et du recours en cassation est de quinze jours francs à partir de la signification de la décision attaquée. Le recours est, ainsi que l'appel, dispensé de la consignation d'amendes.
Page 195 - Les engagements volontaires sont contractés dans les formes prescrites par les articles 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42 et 44 du code civil, devant les maires des chefs-lieux de canton...
Page 185 - Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions sont jugées contradictoirement avec le Préfet, à la requête de la partie la plus diligente.