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... solde et les accessoires de solde des officiers , aspirants , fonctionnaires et divers agents du département de la marine ( XII , B. MDCCCXXX , n . 32,023 ) . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . Art . 1er . 1. Les allocations qui ressor- tissent ...
... solde et les accessoires de solde des officiers , aspirants , fonctionnaires et divers agents du département de la marine ( XII , B. MDCCCXXX , n . 32,023 ) . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . Art . 1er . 1. Les allocations qui ressor- tissent ...
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... SOLDE DE PRÉSENCE . 16. La solde de présence se subdi- vise de la manière suivante : solde à la mer ; solde à terre . L'une et l'autre de ces soldes se subdivisent elles - mêmes en solde à terre ou solde à la mer pro- prement dite et en ...
... SOLDE DE PRÉSENCE . 16. La solde de présence se subdi- vise de la manière suivante : solde à la mer ; solde à terre . L'une et l'autre de ces soldes se subdivisent elles - mêmes en solde à terre ou solde à la mer pro- prement dite et en ...
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... solde affectée à cette position , égale- ment à compter dudit jour . §3 . Solde attribuée au personnel déta- ché dans les arsenaux établis hors du territoire continental . 29. Les officiers et autres des divers corps de la marine ...
... solde affectée à cette position , égale- ment à compter dudit jour . §3 . Solde attribuée au personnel déta- ché dans les arsenaux établis hors du territoire continental . 29. Les officiers et autres des divers corps de la marine ...
Contents
déc | 52 |
Recours Rejets 10 janvier 1897 déc | 261 |
déc 276 Id 31 juillet 1897 déc | 612 |
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Common terms and phrases
15 juillet 1er janvier 1er mars 20 juillet 28 avril 28 décembre 29 mars 31 décembre agents alcools dénaturés Algérie amende annexes du J. O. août applicables autorisant le département avril budget général bureau caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commerce commission comptables conformément conseil contributions convention crédits cret déc déclare d'utilité publique Décret portant délai directeur dispositions document n'a douanes établissements fabrication février fin du volume fixé frais gouverneur grade indemnités janvier Journ juillet juin kilogr l'administration l'armée l'art l'État l'instruction Loi autorisant loi de finances lois Madagascar marchandises margarine marine maritime mars ment militaires ministre des colonies ministre des finances modifiant navire novembre octobre officiers paragraphe payement pension personnel postes présent décret présente loi Président prévues produits propriété recettes règlement relatif remboursement République réserve sanitaire section Sénat sera seront service solde spécial sucres tarif taxe télégraphes tion titre travaux publics tribunal