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... des échantillons des marchandises suspec- tes , sur la désignation des fonction- naires ... colonies . - 1017 AVRIL 1897. Décret approuvant la substitution à MM ... ministre des colonies arrête chaque année , sur la proposition du délégué ...
... des échantillons des marchandises suspec- tes , sur la désignation des fonction- naires ... colonies . - 1017 AVRIL 1897. Décret approuvant la substitution à MM ... ministre des colonies arrête chaque année , sur la proposition du délégué ...
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... gouvernement de la République française ; sur le rapport du ministre des colonies , décrète : Art . 1er . Est approuvé l'arrêté pris le 7 avril 1897 par le ministre des co- lonies et inséré au Journal officiel de la République française du ...
... gouvernement de la République française ; sur le rapport du ministre des colonies , décrète : Art . 1er . Est approuvé l'arrêté pris le 7 avril 1897 par le ministre des co- lonies et inséré au Journal officiel de la République française du ...
Page 247
... des charges de la con- cession du chemin de fer et du port , annexé à la loi du 23 juin 1877 . 6. Aucun tarif général ou spécial ne peut être mis en vigueur sans avoir été , au préalable , homologué par le ministre des colonies . Un arrêté ...
... des charges de la con- cession du chemin de fer et du port , annexé à la loi du 23 juin 1877 . 6. Aucun tarif général ou spécial ne peut être mis en vigueur sans avoir été , au préalable , homologué par le ministre des colonies . Un arrêté ...
Contents
déc | 52 |
Recours Rejets 10 janvier 1897 déc | 261 |
déc 276 Id 31 juillet 1897 déc | 612 |
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Common terms and phrases
15 juillet 1er janvier 1er mars 20 juillet 28 avril 28 décembre 29 mars 31 décembre agents alcools dénaturés Algérie amende annexes du J. O. août applicables autorisant le département avril budget général bureau caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commerce commission comptables conformément conseil contributions convention crédits cret déc déclare d'utilité publique Décret portant délai directeur dispositions document n'a douanes établissements fabrication février fin du volume fixé frais gouverneur grade indemnités janvier Journ juillet juin kilogr l'administration l'armée l'art l'État l'instruction Loi autorisant loi de finances lois Madagascar marchandises margarine marine maritime mars ment militaires ministre des colonies ministre des finances modifiant navire novembre octobre officiers paragraphe payement pension personnel postes présent décret présente loi Président prévues produits propriété recettes règlement relatif remboursement République réserve sanitaire section Sénat sera seront service solde spécial sucres tarif taxe télégraphes tion titre travaux publics tribunal