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Recours Rejets 10 janvier 1897 déc | 261 |
Propriété foncière Dispositions y rela | 612 |
BUDGET DE 1898 | 614 |
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Common terms and phrases
agents Algérie année annexé août arrêté article aura autorisant avril ayant bâtiments budget bureau caisse Chambre Chap chargé chef chemins de fer civil classe colonies commerce communes compte conditions conformément conseil contributions convention corps cours crédits date Déc décembre déclaration Décret délai demande département dépenses déterminées directement directeur dispositions diverses doit donner douanes également employés établissements fabrication février finances fixé forme frais général Gouvernement grade janvier jour Journ juge juillet juin justice l'administration l'armée l'art l'État l'exercice lieu lois marchandises marine mars médecins ment militaires mines ministre modifiant mois novembre octobre officiers payement pays pendant personnel peuvent place portant postes pourra première présent Président prévues produits projet propriété publics publique rapport recettes règlement relatif République réserve s'il section Sénat septembre sera seront service seulement solde somme spécial suit suivant supérieur tarif taxe tion titre Total traitement travaux tribunal vente versements voie