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" Les épiciers et droguistes ne pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au... "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - Page 54
1842
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. Art. 34. «Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, le réalgal , le sublimé corrosif,...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 43-45

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 816 pages
...com^ > position au préparation ,pharN mareulique , sous peine de я ííóq francs d'amendé. « Ils pourront continuer de » faire le commerce en gros...simples , sans pouvoir » néanmoins en débiter aucune Ц 9. au poids médicinal. XXXIV. tt T. es substances vénéneuses, » et notamment l'arsenic , le...
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Recueil périodique de la Société de médecine de Paris

Medicine - 1828 - 862 pages
...établissements; enfin, que les droguistes ne peuvent faire, d'après ledit article de loi , « que le commerce . en gros des drogues simples , sans pouvoir...néanmoins en « débiter aucune au poids médicinal, sous peine de 5oo francu n d'amende. » Cependant aucune de ces dispositions de police si sages n'est...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 pages
...précis à ce sujet, qu'en effet l'art. 33 dispose dans son paragraphe final que « les épiciers et droguistes pourront continuer de faire le commerce...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal ; » qu'il résulte de ce texte non-seulement que la loi de l'an XI n'a pas renouvelé l'exception...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1873 - 398 pages
...germinal an XI, parlant à la fois des épiciers et des droguistes, a édicté, à son tour, « qu'ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal ; » — attendu qu'il appartient au juge du fait d'apprécier si une substance simple a le caractère...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 372 pages
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins eu débiter aucune au poids médicinal (3). 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal (3). 34. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic , le réalgar , le sublimé corrosif, seront...
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Journal de pharmacie et des sciences accessoires, Volume 27

Chemistry - 1841 - 876 pages
...vendre aucune composition ou prépara lion » pharmaceutique, sous peine de 500 fr. d'amende. 11$ » pourront continuer de faire le commerce en gros des » drogues simples, sans pouvoir en débiter aucune au » poids médicinal. » Enfin , l'article 36 porte : « Tout débit au poids...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, leréalgar, le sublimé corrosif, seront tenues...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1; Volume 96

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...préparation pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer défaire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic , le réalgar, le sublimé corrosif, seront...
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